Les initiatives en faveur des paiements pour services environnementaux - 2020
Vingt-huit structures expérimentent des dispositifs de paiements pour services environnementaux (PSE) sur le bassin Loire-Bretagne. Elles disposeront au total de 28,7 millions d’euros d’aides de l'agence de l'eau pour les mettre en œuvre de 2021 à 2026. C'est la suite de l'appel à initiatives, lancé du 15 novembre 2019 au 31 mars 2020 par l'agence de l'eau Loire-Bretagne qui avait retenu quarante-huit initiatives pour financer les études de préfiguration de ces dispositifs.
Le Plan biodiversité, porté par le ministère de la Transition écologique, a prévu que soit expérimenté un nouvel outil permettant de reconnaître les services environnementaux rendus par les exploitants agricoles au bénéfice des milieux naturels et de la biodiversité, les paiements pour services environnementaux.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne mobilise 28,7 millions d’euros pour expérimenter ces nouveaux accompagnements financiers de 2021 à 2026. Avant de les mettre en place, elle a financé, dans le cadre d'un appel à initiatives 2019-2020, les études préalables dans quarante-huit territoires préfigurateurs (1,7 million d'euros d'aides).
Paiements pour services environnementaux (PSE). Ils rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices : préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité.
Vingt-huit dispositifs sélectionnés pour expérimenter
Les vingt-huit structures sélectionnées expérimenteront les paiements pour services environnementaux (PSE). Elles bénéficieront de 28,7 millions d'euros d'aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour :
- rémunérer les services rendus par les agriculteurs par des aides directes aux exploitants (28,1 millions d'euros). Le plafond d'aide par exploitation, pour cinq ans, est de 60 000 euros ;
- financer la réalisation de plans de gestion durable des haies (0,2 millions d’euros pour les dispositifs PSE comportant un volet « haie ») ;
- accompagner la mise en œuvre du dispositif PSE la première année (0,4 millions d'euros pour mobiliser et favoriser l'appropriation des indicateurs par les agriculteurs).
Dispositifs de paiements pour services environnementaux retenus en 2021
pour une mise en œuvre 2021-2026
Date carte : 17 août 2021 - © Agence de l'eau Loire-Bretagne
Une diversité de territoire et de contexte agricole
Les dispositifs de paiements pour services environnementaux couvrent une large diversité de contextes géographiques et agricoles du bassin Loire-Bretagne. Ils prennent en compte différents enjeux : protection de la qualité de l’eau, biodiversité, limitation de l’érosion et des transferts, préservation des zones humides et têtes de bassin versant… Les objectifs sont variés allant du maintien de l’élevage à l’évolution des pratiques et des systèmes de grandes cultures.
6 en Auvergne-Rhône-Alpes
En région Auvergne-Rhône-Alpes, six structures bénéficieront de 6,8 millions d'euros pour mettre en œuvre, de 2021 à 2027, des dispositifs de paiements pour services environnementaux :
- Épage (établissement public d'aménagement et de gesion des eaux ) Loire Lignon (43)
- Syndicat mixte des eaux de l'Allier (03)
- Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents (15)
- Parc naturel régional du Pilat (42)
- Syndicat mixte d'aménagement de la Coise et de ses affluents (42)
- Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon (63)
8 en Bretagne
Huit structures bénéficieront de 8,3 millions d'euros pour mettre en œuvre, de 2021 à 2027, des dispositifs de paiements pour services environnementaux :
- Dinan agglomération (22)
- Syndicat mixte de gestion de l'eau potable d'Ille-et-Vilaine (35)
- Syndicat des rivières de la Vilaine Amont (35)
- Syndicat mixte du bassin versant de la Seiche (35)
- Eau du Pays de Saint Malo (35)
- Concarneau Cornouaille agglomération (29)
- Syndicat mixte de l'Horn, Lannion-Trégor communauté et Morlaix communauté (29)
- Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau (Épage) de la baie de Douarnenez (29)
4 en Centre-Val de Loire
Quatre structures bénéficieront de près de 3,5 millions d'euros pour mettre en œuvre, de 2021 à 2027, des dispositifs de paiements pour services environnementaux :
- Communauté de communes du grand Châteaudun (28)
- Parc naturel régional de la Brenne (36)
- Communauté de communes Ecueillé Valençay (36)
- Conseil départemental du Loiret (45)
4 en Nouvelle-Aquitaine
Quatre structures bénéficieront de 5,1 millions d'euros pour mettre en œuvre, de 2021 à 2027, des dispositifs de paiements pour services environnementaux :
- Conseil départemental des Deux-Sèvres (79)
- Syndicat Eaux de Vienne Siveer (86)
- Grand Poitiers communauté urbaine (86)
- Conseil départemental de la Haute-Vienne (87)
6 en Pays de la Loire
Six structures bénéficieront de 4,4 millions d'euros pour mettre en œuvre, de 2021 à 2027, des dispositifs de paiements pour services environnementaux :
- Atlantic'Eau (44)
- Communauté de communes du mont des Avaloirs (53)
- Syndicat du bassin de l'Oudon (53)
- Syndicat d'eau du Nord-Ouest Mayennais (53-50-61)
- Communauté de communes Pays de Pouzauges (85)
- Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (85)
Et concrètement, comment fonctionne le dispositif « Paiements pour services environnementaux (PSE) » ?
L'agence de l'eau sélectionne la collectivité qui expérimente le dispositif et la mandate pour le versement de ses aides financières.
La collectivité :
- mobilise les agriculteurs, les aide à s'approprier les indicateurs* de réalisation pour qu'ils s'engagent dans les PSE; les agriculteurs déposent une demande d'aide auprès de la collectivité ;
- fait une demande d'aide globale à l'agence sur la base des simulations d'actions des agriculteurs sur cinq ans ;
- verse les aides de l'agence de l'eau directement aux agriculteurs sur la base des actions menées et des services rendus.
L'agriculteur s'engage sur cinq ans.
* Les indicateurs permettent de suivre la réalisation des actions et d'évaluer les services rendus. Il s'agit, par exemple : de la densité de haies sur l'expoitation visant à créer ou de maintenir des haies, du % de couverture des sols, du % de surface agricole utile non traitée en herbicide.
