Prélèvement d’eau : hydroélectricité
La production hydroélectrique nécessite la dérivation d’une partie de l’eau des cours d’eau, ce qui perturbe l’équilibre et le fonctionnement des milieux aquatiques. L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit la redevance « prélèvement d’eau hydroélectricité » pour inciter les exploitants de ces ouvrages à limiter la modification des cours d’eau.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous exploitez une installation hydroélectrique.
Êtes-vous redevable ?
Vous êtes redevable si le volume d'eau turbiné dans l'année par l'installation est supérieur à un million de mètres cubes.
Quelle est l'assiette ?
Pour les stations de transfert d'énergie par pompage : les volumes d'eau renvoyés après turbinage, dans le réservoir à l'amont de l'usine hydroélectrique, sont déduits de l'assiette de la redevance.
Quel est le taux appliqué ?
De 2019 à 2024 : 0,804 €/millions m3
Comment est calculée cette redevance ?
Lorsque l’installation ne fonctionne pas au fil de l’eau : multipliez le taux par 1,5.
Quel est le seuil de mise en recouvrement ?
Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.
