Stockage d’eau en période d’étiage
Le stockage d’eau en période d’étiage réduit considérablement les débits des cours d’eau en cette période. La vie aquatique est menacée et les usages de l’eau sont perturbés. L’agence de l'eau Loire-Bretagne perçoit la redevance « stockage d’eau en période d’étiage » pour inciter à restaurer le débit naturel des cours d’eau.
Qui gère cette redevance ?
Depuis le 1er janvier 2021, cette redevance est mutualisée et gérée par l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous procédez au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage.
La période d’étiage
Pour le bassin Loire-Bretagne : du 1er mai au 31 octobre.
Êtes-vous redevable ?
Vous êtes redevable si la capacité de votre installation est supérieure à un million de mètres cubes.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette redevance les volumes stockés lors de crues supérieures à la crue de fréquence quinquennale et déstockés dans un délai de 30 jours (à compter de la date à laquelle la crue atteint son maximum).
Quelle est l'assiette ?
L'assiette de la redevance est égale au volume d'eau stocké (en m3) pendant la période d'étiage.
Quel est le taux appliqué ?
De 2019 à 2024 : 0,005 euro par m3
Comment est calculée cette redevance ?
Quel est le seuil de mise en recouvrement ?
Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.
