Projets soutenus pour la restauration de la continuité écologique
Cent cinquante-neuf ouvrages ont pu être rendus franchissables pour les espèces aquatiques et les sédiments grâce à des travaux d’effacement ou arasement d’obstacles à l’écoulement (barrages, seuils, digues de plans d’eau sur cours…). C'est le résultat de l’appel à projets 2020-2021 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Les projets de restauration de la continuité écologique, comme tout projet aidé par l'agence de l'eau, doivent respecter la législation et la réglementation. L'article L.214-17 du code de l'environnement a été modifié par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Ainsi, dans certains cas, l'effacement d'ouvrages hydraulique n'est pas autorisé. Toutes ces demandes d'aide sont des démarches volontaires des propriétaires.
Bilan financier
L'agence a instruit 117 dossiers représentant 16,7 millions d'euros de travaux.
L'aide de l’agence s'élève à 13,8 millions d'euros.
Les ouvrages concernés sont répartis dans 7 régions du bassin, 25 départements :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 16 dossiers pour 1,60 millions d'euros d'aide
- Bourgogne-Franche-Comté : 7 dossiers pour 1,61 millions d'euros d'aide
- Bretagne : 39 dossiers pour 4,62 millions d'euros d'aide
- Centre Val-de-Loire : 5 dossiers pour 0,78 millions d'euros d'aide
- Normandie : 18 dossiers pour 1,88 millions d'eurosd'aide
- Nouvelle-Aquitaine : 13 dossiers pour 1,93 millions d'euros d'aide
- Pays de la Loire : 19 dossiers pour 1,39 millions d'euros d'aide
Bénéficiaires de l'appel à projets continuité écologique
mars 2022
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Un diagramme circulaire coloré présente en nombre la répartition des bénéficiaires en nombre de dossiers d'aide soutenus :
65 collectivités
33 particuliers
16 associations
3 entreprises
Le taux d’aide était de 80% pour les collectivités, et jusqu’à 100% pour les particuliers, associations et entreprises.
D'autres solutions existent notamment pour conserver un usage. Vous pouvez les découvrir dans la rubrique ci-dessous "En savoir plus".
Bilan technique
L’appel à projets a permis d’engager la restauration de la continuité écologique de 160 ouvrages, avec un réel effet levier puisque seulement 34 d’entre eux avaient une obligation de restaurer la continuité écologique (en liste 2 de l’article L.214-17 du code de l’environnement). Seuls 25 ouvrages étaient d'anciens seuils de moulins, et 7 d'entre eux étaient situés en liste 2.
Il est à noter l’effacement de 52 plans d’eau sans usage, dont 28 sous maîtrise d’ouvrage de particuliers.
5 demandes d'aide ont été refusées pour non-respect de l'article L.214-17 car elles concernaient des seuils de moulins à eau.
Type d'ouvrage effacé ou arasé
mars 2022
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Un diagramme circulaire coloré présente le nombre d'ouvrages effacés ou arasés :
74 seuils en rivière hors liste 2
52 plans d'eau
34 seuils en rivière en liste 2
