Conventions types - entreprises
La mise en œuvre du 11e programme implique, pour certaines aides, la signature de contrats ou de conventions. Les contrats sont réservés à des maîtres d’ouvrage conduisant des programmes d’action. Les conventions sont prévues avec des partenaires pour coordonner des actions. Ces documents sont signés entre l’agence de l’eau et les bénéficiaires selon le modèle validé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Les conventions
La convention de mandat permet l’attribution d’une aide à de nombreux bénéficiaires dans le cadre d’une opération groupée.
- La convention de mandat "opération collective" permet d’attribuer une aide aux petites structures (petites entreprises, artisans…) par l’intermédiaire d’une collectivité, d’une fédération ou syndicat professionnel, d’une chambre consulaire ou d’une association pour financer des opérations groupées de réduction des émissions dispersées de micropolluants ou de réduction des consommations en eau. Durée : période 2022-2024.
Retrouvez le document type "convention de mandat opération collective" ci-dessous.
