Le contrat territorial, un programme ambitieux pour l'eau
Le contrat territorial est l'outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour améliorer la qualité des eaux. Éclairages !
© Jean-Louis Aubert
Le contrat territorial, un outil privilégié pour mobiliser des financements pour l'eau
Le contrat territorial est l'outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour mobiliser les financements dédiés à l'amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses. Il permet de :
- répondre au plus près aux enjeux des territoires à une échelle hydrographique cohérente ;
- de définir en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés des programmes d’action mobilisant les financements de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Le contrat territorial c'est :
- un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;
- des enjeux identifiés et partagés ;
- une stratégie pour 6 ans, un programme d'actions de 3 ans et une feuille de route annuelle ;
- des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;
- un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;
- des maîtres d’ouvrage mobilisés ;
- la condition pour obtenir certains financements de l’agence de l’eau ;
- un accompagnement technique et financier de l’agence de l’eau pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication.
Le contrat territorial, un outil rénové au 11e programme
Mis en oeuvre depuis le 7e programme, l'outil « contrat territorial » est rénové au 11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser l'amélioration rapide de l'état des eaux.
Le contrat est ciblé sur des territoires prioritaires dont l’état des eaux doit être amélioré. Il s’inscrit dans une stratégie de territoire définie pour 6 ans. Il est conclu pour une durée de trois ans, pour permettre de calibrer et d’adapter les programmes d’actions et leurs financements, à la capacité des acteurs à faire. Une feuille de route permet de caractériser annuellement des programmes d’actions avec une ambition augmentée pour agir directement sur la qualité des eaux.
La signature d'un contrat territorial traduit l'engagement de la collectivité et de ses partenaires à mettre en oeuvre des actions pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
