Appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’analyse hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC)

Du 1er au 30 avril 2022, l'agence de l'eau et l’État ont lancé un appel à manifestation d'intérêt pour faciliter la généralisation des analyses hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC). Les réponses sont en cours d'analyse.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Sdage Loire-Bretagne 2022–2027, en cohérence avec les conclusions du Varenne agricole de l’eau et l’adaptation au changement climatique, l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre des projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE). L’anticipation des analyses HMUC sur les territoires en risque de tension quantitative doit permettre d’avoir une connaissance solide et partagée, étape préliminaire indispensable des PTGE.

L'agence de l’eau et l’État mobilisent une enveloppe de 5 millions d’euros  pour atteindre un taux de subvention de 100 % sur les dépenses éligibles, tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Dans le bassin Loire-Bretagne, tout maître d’ouvrage public ou privé peut répondre à cet appel à manifestation d'intérêt : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics,…

Une attention particulière sera portée sur la présentation, dans la lettre d’intention, de la gouvernance qui sera mise en place pour suivre cette étude.

Actions éligibles 

L’appel à manifestation d‘intérêt vise à faciliter, grâce à un financement à 100%, la généralisation des analyses hydrologie, milieux, usages et climat (HMUC).

La priorité sera donnée aux études nécessaires aux analyses HMUC selon les connaissances déjà existantes sur les territoires. L’aide peut porter sur l’ensemble des quatre volets de l’analyse HMUC ou sur les seules études complémentaires à mener au vu des données de connaissance déjà disponibles sur le territoire. Les différents volets peuvent faire l’objet d’études dissociées et échelonnées dans le temps.

Selon les crédits disponibles, les « pré-études HMUC », études préalables portant sur la définition du cahier des charges des études nécessaires à l’analyse HMUC, y compris l’assistance à maitrise d’ouvrage associée, pourront également être financées. Ces pré-études intègrent, d’une part, la synthèse des données et des connaissances disponibles à acquérir et/ou à compléter et, d’autre part,  la définition des objectifs et attendus précis et localisés nécessaires à la rédaction du cahier des charges.

Calendrier 

30 avril 2022 : date limite de remise des lettres d’intention par mail à l’adresse : AMI.HMUC@eau-loire-bretagne.fr

Mode de sélection 

Les projets seront sélectionnés par un comité de sélection Agence de l’eau / services de l'État à l’échelle du bassin Loire-Bretagne.

Les candidats seront informés fin mai de la suite donnée à leur candidature.

Partager cette page sur :