Contrats et conventions types - agriculture
La mise en œuvre du 11e programme implique, pour certaines aides, la signature de contrats ou de conventions. Les contrats sont réservés à des maîtres d’ouvrage conduisant des programmes d’action. Les conventions sont prévues avec des partenaires pour coordonner des actions. Ces documents sont signés entre l’agence de l’eau et les bénéficiaires selon le modèle validé par le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Les contrats
Le programme d’actions est précis en termes de contenu, de maîtrise d’ouvrage, d’échéancier et de plan de financement. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à le respecter. En contrepartie, les dossiers bénéficient d’une priorité financière. Toute modification importante fait l’objet d’un avenant soumis au conseil d’administration.
- Le contrat territorial est l'outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale de l’agence. Il vise une meilleure efficacité et une meilleure cohérence des actions pour l’atteinte du bon état des eaux. Il rassemble et mobilise les acteurs locaux. Certaines aides ne peuvent être attribuées qu’au travers de contrats territoriaux. Durée : 3 ans maximum
Retrouvez le document type "contrat territorial" ci-dessous.
