Des plafonds à connaître pour certains projets « Eau » à partir de 2027
Pour répondre à une très forte dynamique des territoires, l’agence de l’eau s’adapte et renforce la priorisation de ses aides pour accompagner les porteurs de projets territoriaux. Plusieurs leviers ont d’ores et déjà été déployés en 2026 pour renforcer la capacité d’intervention de l’agence de l’eau auprès notamment des collectivités qui portent des projets prioritaires relatifs à l’amélioration de leurs systèmes d’assainissement. Des mesures sont prévues pour l’année 2027.
Dès le mois de mars 2026, le conseil d’administration de l’agence de l’eau a décidé d’adopter des règles de gestion afin de :
- renforcer la priorisation pour préserver la capacité de l’agence à accompagner les projets les plus impactants sur la ressource en eau, dans un souci de maximisation de l’efficacité de chaque euro investi,
- assumer les solidarités, en particulier entre les territoires urbains et les territoires ruraux, en accompagnant les projets pour lesquels l’aide de l’agence constitue une condition de leur faisabilité.
Les mesures de gestions mise en œuvre dès 2026 sont détaillées sur le site aides et redevances (pour en savoir plus).
À compter de 2027, d’autres mesures adoptées en mars 2026 instaurent des plafonds pour certaines aides et de nouveaux coûts plafonds. Ceux-ci visent à éviter qu’un unique gros projet mobilise l’ensemble des engagements disponibles au détriment de nombreux autres. Cette entrée en vigueur programmée doit permettre aux porteurs de projet d’intégrer cette modification dans leur montage financier. Ces mesures de gestion s’appliquent sur les dispositifs d’aides suivant :
1- pour les programmes d’action annuels de sensibilisation dans les démarches territoriales, un plafond d’aide fixé :
- à 10 000 € pour un accord de territoire, un contrat territorial, un Sage < 1 000 km² ;
- à 20 000 € pour un accord de territoire, un contrat territorial, un Sage > 1 000 km².
2 - pour les travaux sur les stations de traitement des eaux usées domestiques : un plafond d’aide fixé à 7 millions d’euros.
3 - pour les travaux sur les systèmes d’assainissement, limiter les sujétions à 20 % du coût plafond au lieu de 50 %.
4 - Plafond d’aide fixé à 1,5 million d’euros par opération d’amélioration de la qualité d’eau potable distribuée (hors accord de territoire) dans le cadre de la solidarité-urbain-rural : traitement des eaux brutes, amélioration de la performance des usines de traitement, remplacement des conduites en polychlorure de vinyle (PVC).
5 - pour les bassins de stockage-restitution (BSR), un plafond d’aide fixé à 5 millions d’euros.
6 - pour les travaux d’économie d’eau, de sobriété pour les industries et les collectivités, un coût plafond de 60 euros par m3.
Ces évolutions sont, dès à présent, à intégrer dans les projets qui seront décidés à partir du 1er janvier 2027.
Important : ces modifications ne concerneront pas les projets inscrits dans les accords de territoires signés en 2025.
En complément des informations délivrées aux préfets par le directeur général de l’agence de l’eau, les délégations territoriales veillent à la bonne information de ces partenaires. Elles se tiennent à la disposition des différents maîtres d’ouvrages afin de poursuivre l’accompagnement des dynamiques dans la mesure des capacités d’engagement de l’agence de l’eau.
