Ons Mejri, chargée d’études politique territoriale de l’eau et partenariats 

« Avec le 12^e programme 2025-2030, l’accord de territoire devient l’outil central de l’agence pour déployer les actions au plus près des territoires et répondre aux enjeux environnementaux locaux. Il traduit localement les grandes priorités d’intervention : améliorer la qualité de l’eau, préserver la ressource, restaurer les milieux aquatiques, réduire les pollutions et accompagner l’adaptation au changement climatique. En renforçant la construction collective et l’évaluation des résultats, l’accord de territoire aide les territoires à passer plus rapidement du diagnostic à l’action. » 

Un cadre opérationnel partagé pour agir ensemble

Issu de l’évolution du contrat territorial, l’accord de territoire est un outil de mise en œuvre sur mesure, pensé pour adapter l’action de l’agence de l’eau aux réalités de chaque territoire. Il s’appuie sur un diagnostic partagé et sur une stratégie construite avec les collectivités, les syndicats de bassin, les acteurs économiques, agricoles et associatifs, afin de répondre au plus juste aux enjeux locaux de l’eau.

D’une durée de 3 ans, l’accord mobilise des moyens financiers dédiés et incitatifs. Leur mise en œuvre repose sur les conditions suivantes : 

• des actions relevant des priorités du 12^e programme comme les systèmes d’assainissement prioritaires, la réduction des micropolluants, les captages prioritaires, la restauration de la fonctionnalité des cours d’eau... 
• un périmètre adapté et pertinent ; 
• des objectifs de résultats à atteindre ; 
• un programme d’actions prévisionnel, défini sur mesure après négociation, mobilisant les aides de l’agence de l’eau. 

Un outil rénové et simplifié pour plus d’efficacité

Conçu comme une feuille de route environnementale et financière, il permet de fixer des objectifs communs, de programmer des actions pluriannuelles et de suivre leur mise en œuvre dans le temps. Il répond ainsi à une logique de « pyramide inversée » appliquée à l’action publique : partir des priorités, puis déployer les moyens et les projets les plus adaptés.

L’un de ses atouts majeurs est sa souplesse. L’accord peut être monothématique ou multithématique, selon les besoins du territoire, et s’appliquer à différentes échelles pertinentes : bassin versant, intercommunalité, département ou syndicat de rivière. Cette approche permet de construire des réponses ciblées, cohérentes et lisibles pour l’ensemble des partenaires.

Un levier majeur de financement pour les projets locaux

L’accord de territoire sécurise les financements de l’agence sur plusieurs années, favorise la coordination des acteurs et donne de la visibilité aux maîtres d’ouvrage pour engager des projets structurants. Il s’agit donc d’un outil à la fois stratégique, opérationnel et partenarial. C’est sa capacité à conjuguer proximité, efficacité et ambition environnementale qui en fait aujourd’hui un outil privilégié de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.