Particuliers
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne et soutient financièrement les activités d’intérêt collectif qui permettent de lutter contre la pollution et d’optimiser les ressources en eau.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne peut vous accompagner et vous apporter son aide financière. Son 11e programme définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d’aide.
En matière d'assainissement collectif et non collectif, les aides sont mises en œuvre via des conventions de mandat. Elles sont passées avec les collectivités qui gèrent les demandes de subvention pour le compte de l'agence.
Assainissement collectif
Diagnostic de branchement chez les particuliers
Travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements
Taux de subvention : 50 %
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour mettre en conformité votre branchement si celui-ci :
- est considéré prioritaire par le schéma directeur d’assainissement des eaux usées pour la réduction des rejets polluants au milieu naturel,
- fait l’objet d’une opération groupée de mise en conformité des branchements diligentée par la collectivité compétente.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de la collectivité pour vérifier l'existence d'une convention de mandat avec l'agence.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
Assainissement non collectif
Etudes et travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif
Taux de subvention : 30 %
L’agence de l’eau soutient la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement.
Ces interventions sont limitées à certains secteurs notamment les zones de revitalisation rurale et littoral qui font l’objet d’une opération groupée de mise en conformité des branchements diligentée par la collectivité compétente.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous rapprocher de la collectivité pour vérifier l'existence d'une convention de mandat avec l'agence.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
Cours d'eau et zones humides
Restaurer la continuité écologique des cours d’eau
La restauration de la continuité écologique vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. C’est l’un des enjeux prioritaires pour atteindre le bon état des eaux.
Les opérations prises en compte par l’agence de l’eau sont les études d’aides à la décision et les travaux nécessaires pour l’atteinte de cet objectif.
