Télédéclarez vos redevances
Vous êtes concerné par une redevance ? Un espace de télédéclaration et des services sont à votre disposition.
Les nouveaux services du portail
Vous effectuez une ou des télédéclaration(s) pour votre compte ou celui d'un contribuable
Vous pouvez désormais créer votre compte personnel sécurisé qui vous permettra de :
- définir vous-même votre mot de passe,
- créer un ou plusieurs « sous-comptes » pour vos collaborateurs,
- gérer vos redevances :
- suivre vos dossiers,
- rectifier une déclaration déjà validée,
- consulter l'historique de vos redevances,
- contacter directement le gestionnaire de votre dossier par messagerie.
Vous avez confié la réalisation de votre télédéclaration à un tiers
Vous pouvez consulter l'état dévancement de votre dossier et contacter son gestionnaire.
Déclarez chaque année jusqu'au 31 mars
La date limite de déclaration des redevances est fixée au 31 mars de chaque année.
Attention : lorsque la déclaration n'est pas parvenue à l'agence le 31 mars, des majorations sont appliquées.
Vous êtes distributeur agréé de produits phytosanitaires …
Télédéclarez vos redevances sur : redevance phyto & traçabilité des ventes
Vous êtes une collectivité, un agriculteur, un industriel ...
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