Aides pour l'agriculture

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière. Son 11e programme d'intervention définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d'aide. Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d’aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.

Les pollutions diffuses et ponctuelles d’origine agricole restent une cause majeure de risque de non atteinte du bon état des eaux. Elles peuvent entraîner des impacts sanitaires pour la production d’eau potable, les baignades, la pêche à pied et la conchyliculture, et des impacts écologiques sur les habitats et les espèces.

Les interventions de l’agence de l’eau sont ciblées sur les masses d’eau superficielles et souterraines dégradées ou en risque de non atteinte du bon état et sur les zones protégées (aires d’alimentation de captages d’eau potable, zones conchylicoles, eaux de baignade, baies algues vertes, plans d’eau prioritaires, zones de protection des habitats et des espèces au titre de Natura 2000).

L’agence de l’eau est par ailleurs partie prenante dans la mise en œuvre du plan Ecophyto 2+. Des financements répondant aux objectifs du plan sont prévus au 11e programme.

Les changements de pratiques agricoles ambitieux, efficaces et durables sont encouragés dans les contrats territoriaux pour réduire la pression de l’activité agricole sur le milieu. Afin de réduire l’usage des intrants et/ou les transferts de particules de sol et de pollutions diffuses, il s’agit, en fonction des enjeux identifiés par le diagnostic de territoire, de mobiliser des leviers agronomiques de l’agro-écologie.

Le changement climatique est à l’origine d’une diminution de la ressource disponible en été pour tous les usages (eau potable, eau de process, eau de refroidissement des centrales nucléaires, eau pour le nettoyage d’équipements et de bâtiments, irrigation, abreuvement des animaux…). Ces usages sont également susceptibles d’exprimer des besoins accrus en lien avec la croissance démographique, économique ou la hausse de la température.

La gestion des prélèvements en eau, dans un objectif de reconquête du bon état des masses d’eau, de satisfaction des usages avec en premier lieu l’alimentation en eau potable et d’adaptation au changement climatique, en repose sur :

  • la sobriété des usages sur tout le bassin,
  • le partage des prélèvements en eau entre les différents usages,
  • le remplacement des prélèvements impactant en période d’étiage, dans les secteurs en déficit,

Au préalable et en complément à ces actions visant la gestion des prélèvements en eau, il est nécessaire de renforcer la résilience des milieux naturels dans un contexte d’adaptation au changement climatique en aménageant les bassins versants avec des haies, en restaurant les zones humides ou en déconnectant les exutoires de drains avec aménagement de zones tampons. Les solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes sont à déployer en tant qu’actions « sans regrets ».

Sur tout le bassin Loire Bretagne, l’agence encourage l’utilisation des eaux de pluie de toiture et le recyclage des eaux de drainage pour réduire les consommations d'eau pour les productions végétales hors sols, l'abreuvement des élevages, le nettoyage des bâtiments... 

L’agence de l’eau incite également au changement de pratiques concernant l'irrigation, et à la mise en place de gestion collective des prélèvements d’eau en agriculture. Dans les contrats territoriaux, elle accompagne les agriculteurs aux changements de pratiques et de systèmes (agroécologie, structuration des filières et aménagement des bassins versants) en vue de réduire les prélèvements en eau pour l’irrigation.

L’agence de l’eau finance la création de retenues de substitution dans les territoires en déficit quantitatif, dans le cadre des contrats territoriaux et uniquement pour les retenues inscrites dans un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) approuvé. Les retenues contribuent à résorber les déficits quantitatifs actuels à l’étiage pour atteindre le bon état des masses d’eau,

L’agence de l’eau aide, par la maîtrise du foncier, à adapter et/ou à pérenniser un usage des terres plus favorable au bon état des eaux.

Le contrat territorial est l’outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il permet d’assurer la cohérence des actions sur un territoire et la sélection des opérations les plus efficientes. Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d’objectifs commun pour améliorer la qualité des eaux.

Pour favoriser l’émergence de stratégies de territoire ambitieuses, l’agence de l’eau Loire-Bretagne met en place des partenariats pour animer et accompagner techniquement les maîtres d’ouvrages des contrats territoriaux à intégrer les enjeux prioritaires pour aller vers le bon état des eaux. Objectif : développer un socle technique et méthodologique commun, partager les expériences, mettre en réseau.

Au-delà des mesures contribuant au programme de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSSM), le 11e programme prévoit de suivre et évaluer la mise en œuvre des actions de reconquête de la qualité des eaux dans les contrats territoriaux. Les données de ces suivis sont bancarisées dans des banques de bassin ou nationales.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto, l’agence de l’eau finance également la mise en place et la réalisation de suivis des produits phytosanitaires dans les eaux.

L’agence de l’eau soutient les actions de sensibilisation qui visent à rendre la politique de l’eau et les résultats concrets acquis pour l’eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. Elle encourage les initiatives pour favoriser la concertation, pour mobiliser et intéresser le public à la gestion de l’eau.

Elle privilégie les actions concertées dans le cadre de stratégies territoriales ou de partenariats, et principalement à destination des adultes, des acteurs et des professionnels. Elle accompagne les actions en direction du jeune public dans le cadre des politiques territoriales ou de partenariats concertés avec les acteurs de l’éducation à l’environnement à l’échelle régionale.

L’agence de l’eau soutient des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favorise le partage des connaissances dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Elle finance des études générales, des travaux de recherche appliquée directement utilisable sur le bassin-Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation…).

La mesure n° 24 du plan Biodiversité, lancé en juillet 2018, prévoit la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par l’activité agricole. L’agence de l’eau Loire-Bretagne dispose d’une enveloppe de 30 millions d’euros pour expérimenter ces nouveaux dispositifs financiers.

Ces outils visent à reconnaître les efforts des agriculteurs lorsque leurs pratiques contribuent directement à préserver l’environnement au-delà de la réglementation. Il s’agit de valoriser les pratiques de préservation des sols, de l’eau et de restauration de la biodiversité inféodée aux milieux aquatiques et humides.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance la mise en œuvre de PSE au sein des territoires sélectionnés par les conseils d’administration du 17 mai 2021 et du 24 juin 2021.

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En savoir plus

11e programme révisé de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

novembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural.Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.
Cette révision entrera en vigueur le 1er janvier 2022.