Aides pour l'agriculture
L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière. Son 11e programme d'intervention définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d'aide. Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d’aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.
Pollutions d'origine agricole
Les pollutions diffuses et ponctuelles d’origine agricole restent une cause majeure de risque de non atteinte du bon état des eaux. Elles peuvent entraîner des impacts sanitaires pour la production d’eau potable, les baignades, la pêche à pied et la conchyliculture, et des impacts écologiques sur les habitats et les espèces.
Les interventions de l’agence de l’eau sont ciblées sur les masses d’eau superficielles et souterraines dégradées ou en risque de non atteinte du bon état et sur les zones protégées (aires d’alimentation de captages d’eau potable, zones conchylicoles, eaux de baignade, baies algues vertes, plans d’eau prioritaires, zones de protection des habitats et des espèces au titre de Natura 2000).
L’agence de l’eau est par ailleurs partie prenante dans la mise en œuvre du plan Ecophyto 2+. Des financements répondant aux objectifs du plan sont prévus au 11e programme.
Les changements de pratiques agricoles ambitieux, efficaces et durables sont encouragés dans les contrats territoriaux pour réduire la pression de l’activité agricole sur le milieu. Afin de réduire l’usage des intrants et/ou les transferts de particules de sol et de pollutions diffuses, il s’agit, en fonction des enjeux identifiés par le diagnostic de territoire, de mobiliser des leviers agronomiques.
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Conseil et accompagnements collectifs
Subvention : 50 %
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Diagnostics d’exploitations
Subvention : 70 %
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Accompagnements individuels des agriculteurs
Subvention : 50 %
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Études des filières innovantes
Subvention : 50 %
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Investissements pour des filières innovantes
Subvention : 30 %
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Mesures agro-environnementales et climatiques, conversion à l'agriculture biologique
Subvention : 50 %
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Écophyto : conversion à l’agriculture biologique
Subvention : 100 %
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Investissements agro-environnementaux
Subvention : de 20 % à 50 % (en fonction du type d’investissement concerné)
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Écophyto : Investissements agro-environnementaux
Subvention : de 40 % à 100 % (en fonction du type d’investissement concerné)
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Investissements non productifs avec maitrise d'ouvrage publique
Subvention : 50 %
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Etudes, travaux et équipements pour la gestion des effluents d'élevage dans les nouvelles zones vulnérables
Subvention : de 20 % à 40 %
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Etudes, travaux et équipements pour résorber et valoriser les excédents de phosphore
Subvention : de 30 à 50 %
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Prestation d'assistance technique au traitement des déjections animales
Subvention : 30 %
Gestion quantitative des prélèvements pour l'irrigation
L’irrigation est l’usage le plus consommateur d’eau. Dans des régions de grandes cultures, elle peut avoir un impact important sur le fonctionnement des milieux naturels et sur le débit des rivières lorsqu’il est faible, particulièrement en été.
L’agence de l’eau encourage la réduction des volumes prélevés et la gestion collective des prélèvements d’eau en agriculture. Dans les contrats territoriaux, elle accompagne les changements de pratiques pour aller vers des systèmes de production moins exigeants en eau.
Dans les zones de répartition des eaux (ZRE), où un déséquilibre entre ressources et usages est marqué, l’agence de l’eau peut accompagner la création de réserves de substitution dans le cadre d’un contrat territorial de gestion quantitative répondant aux instructions gouvernementales.
Gestion foncière
L’agence de l’eau aide, par la maîtrise du foncier, à adapter et/ou à pérenniser un usage des terres plus favorable au bon état des eaux.
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Étude thématique
Subvention : 50 %
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Acquisition foncière
Subvention : 50 %
Contrat territorial
Le contrat territorial est l’outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Il permet d’assurer la cohérence des actions sur un territoire et la sélection des opérations les plus efficientes. Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d’objectifs commun pour améliorer la qualité des eaux.
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Étude et bilan - élaboration de la stratégie de territoire
Subvention : 70 %
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Études et bilans - phases de construction et de réalisation
Subvention : 50 %
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Animation
Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60 %
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Suivis milieux dans le cadre des contrats territoriaux
Subvention : 50 %
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Sensibilisation dans le cadre d'une politique territoriale
Subvention : 50 %
Partenariat
Pour favoriser l’émergence de stratégies de territoire ambitieuses, l’agence de l’eau Loire-Bretagne met en place des partenariats pour animer et accompagner techniquement les maîtres d’ouvrages des contrats territoriaux à intégrer les enjeux prioritaires pour aller vers le bon état des eaux. Objectif : développer un socle technique et méthodologique commun, partager les expériences, mettre en réseau.
Suivi de la qualité des eaux et des milieux
Au-delà des mesures contribuant au programme de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSSM), le 11e programme prévoit de suivre et évaluer la mise en œuvre des actions de reconquête de la qualité des eaux dans les contrats territoriaux. Les données de ces suivis sont bancarisées dans des banques de bassin ou nationales.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto, l’agence de l’eau finance également la mise en place et la réalisation de suivis des produits phytosanitaires dans les eaux.
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Suivis milieux dans le cadre des contrats territoriaux
Subvention : 50 %
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Suivis milieux spécifiques dans le cadre d'un Sage
Subvention : 50 %
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Ecophyto : mesures de suivi des produits phytosanitaires dans les eaux
Subvention : 50 %
Information - Sensibilisation
L’agence de l’eau soutient les actions de sensibilisation qui visent à rendre la politique de l’eau et les résultats concrets acquis pour l’eau intelligibles à tous, acteurs et habitants. Elle encourage les initiatives pour favoriser la concertation, pour mobiliser et intéresser le public à la gestion de l’eau.
Elle privilégie les actions concertées dans le cadre de stratégies territoriales ou de partenariats, et principalement à destination des adultes, des acteurs et des professionnels. Elle accompagne les actions en direction du jeune public dans le cadre des politiques territoriales ou de partenariats concertés avec les acteurs de l’éducation à l’environnement à l’échelle régionale.
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Sensibilisation dans le cadre d'une politique territoriale
Subvention : 50 %
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Sensibilisation aux enjeux du Sdage dans le cadre d'une convention de partenariat
Subvention : 50 %
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Mobilisation du public pendant les consultations du comité de bassin
Subvention : 70 %
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Actions éducatives
Subvention : 50 %
Recherche et innovation
L’agence de l’eau soutient des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favorise le partage des connaissances dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Elle finance des études générales, des travaux de recherche appliquée directement utilisable sur le bassin-Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation…).
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Recherche et développement
Subvention : 50 %
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Études générales de connaissance et évaluation
Subvention : 50 %
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Colloques scientifiques et techniques
Subvention : 30 %