Agriculture

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit les redevances pour pollution par les activités d’élevage, pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation et pour pollutions diffuses. Vous financez ainsi dans un effort collectif (avec les collectivités, industriels, associations et particuliers) une meilleure gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Par quelles redevances êtes-vous concerné ?

La redevance pour pollution par les activités d’élevage

Vous êtes un éleveur : vous êtes concerné par la redevance pour pollution par les activités d'élevage.

La redevance pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation

Vous êtes un irrigant : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement de l'eau pour l'irrigation.

La redevance pour prélèvement de l'eau pour l'alimentation d'un canal

Vous prélevez de l'eau destinée à l'alimentation d'un canal : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement pour l'alimentation d'un canal

La redevance pour pollutions diffuses

Vous êtes un distributeur de produits phytopharmaceutiques en France ou un usager (agriculteur ou acheteur) qui se fournit à l’étranger : vous êtes concerné par la redevance pour pollutions diffuses.

A quoi sert la redevance pour pollutions diffuses ?

Elle finance les mesures qui visent à réduire l’usage des pesticides dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Son objectif : vous inciter à changer vos comportements d’achat. Réduire, en priorité, l’usage de ces substances dites « dangereuses » et recourir à des alternatives.

Comment est calculée cette redevance ?

Son montant est propre à chaque produit acheté. Il est inclus dans le prix de vente. Son montant figure sur la facture d’achat.

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En savoir plus

Les taux de redevances

Redevances pollution
Thèmes : Redevances

décembre 2021

Taux des redevances pollution 11e programme, votés le 7/10/2021 par délibération n° 2021-77

Redevances prélèvement, stockage et milieu aquatique
Thèmes : Redevances

décembre 2021

Taux des redevances prélèvement, stockage et protection du milieu aquatique 11e programme révisé, votés le 7/10/2021 par délibération n° 2021-77

documents à disposition

La redevance pollution élevages

Fiche modalité de calcul – Pollution de l'eau par les activités d’élevage
Thèmes : Redevances

janvier 2022 - Auteur : Agence de l’eau Loire-Bretagne

Présentation de la redevance pollution de l'eau par les activités d’élevage et ses modalités de calcul - Version web - 11e programme

La redevance prélèvement irrigation

Fiche modalité de calcul - Prélèvement de l'eau pour l’irrigation
Thèmes : Redevances

janvier 2022 - Auteur : Agence de l’eau Loire-Bretagne

Présentation de la redevance prélèvement de l'eau pour l’irrigation et ses modalités de calcul - Version web - 11e programme