Agriculture

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit les redevances pour pollution par les activités d’élevage, pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation et pour pollutions diffuses. Vous financez ainsi dans un effort collectif (avec les collectivités, industriels, associations et particuliers) une meilleure gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Par quelles redevances êtes-vous concerné ?

La redevance pour pollution par les activités d’élevage

Vous êtes un éleveur : vous êtes concerné par la redevance pour pollution par les activités d'élevage.

La redevance pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation

Vous êtes un irrigant : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement de l'eau pour l'irrigation.

La redevance pour prélèvement de l'eau pour l'alimentation d'un canal

Vous prélevez de l'eau destinée à l'alimentation d'un canal : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement pour l'alimentation d'un canal

La redevance pour pollutions diffuses

Vous êtes un distributeur de produits phytopharmaceutiques en France ou un usager (agriculteur ou acheteur) qui se fournit à l’étranger : vous êtes concerné par la redevance pour pollutions diffuses.

A quoi sert la redevance pour pollutions diffuses ?

Elle finance les mesures qui visent à réduire l’usage des pesticides dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Son objectif : vous inciter à changer vos comportements d’achat. Réduire, en priorité, l’usage de ces substances dites « dangereuses » et recourir à des alternatives.

Comment est calculée cette redevance ?

Son montant est propre à chaque produit acheté. Il est inclus dans le prix de vente. Son montant figure sur la facture d’achat.

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En savoir plus

Les taux de redevances

Redevances pollution
Thèmes : Redevances

octobre 2018

Taux des redevances pollution 11e programme, votés le 4/10/2018 par délibération n° 2018-101

Redevances prélèvement, stockage, obstacle et milieu aquatique
Thèmes : Redevances

octobre 2018

Taux des redevances prélèvement, stockage, obstacle et protection du milieu aquatique 11e programme, votés le 4/10/2018 par délibération n° 2018-101

documents à disposition

La redevance pollution élevages

La fiche modalités de calcul - version web

février 2020 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce document présente la redevance pollution élevages et ses modalités de calcul

La fiche modalités de calcul - version imprimable

février 2020 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce document présente la redevance pollution élevages et ses modalités de calcul

La redevance prélèvement irrigation

La fiche modalités de calcul - version web

février 2020 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce document présente la redevance prélèvement irrigation et ses modalités de calcul

La fiche modalités de calcul - version imprimable
Thèmes : Agriculture, pêche, aquaculture

février 2020 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce document présente la redevance prélèvement irrigation et ses modalités de calcul