Agriculture

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit les redevances pour pollution par les activités d’élevage, pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation et pour pollutions diffuses. Vous financez ainsi dans un effort collectif (avec les collectivités, industriels, associations et particuliers) une meilleure gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

Par quelles redevances êtes-vous concerné ?

La redevance pour pollution par les activités d’élevage

Vous êtes un éleveur : vous êtes concerné par la redevance pour pollution par les activités d'élevage.

La redevance pour prélèvement de l’eau pour l’irrigation

Vous êtes un irrigant : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement de l'eau pour l'irrigation.

La redevance pour prélèvement de l'eau pour l'alimentation d'un canal

Vous prélevez de l'eau destinée à l'alimentation d'un canal : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement pour l'alimentation d'un canal

La redevance pour pollutions diffuses

Vous êtes un distributeur de produits phytopharmaceutiques en France ou un usager (agriculteur ou acheteur) qui se fournit à l’étranger : vous êtes concerné par la redevance pour pollutions diffuses.

A quoi sert la redevance pour pollutions diffuses ?

Elle finance les mesures qui visent à réduire l’usage des pesticides dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Son objectif : vous inciter à changer vos comportements d’achat. Réduire, en priorité, l’usage de ces substances dites « dangereuses » et recourir à des alternatives.

Comment est calculée cette redevance ?

Son montant est propre à chaque produit acheté. Il est inclus dans le prix de vente. Son montant figure sur la facture d’achat.

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Documents à disposition

Redevance pollution de l’eau par les activités d’élevage – les redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Thème : Redevances

janvier 2013 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce document présente la redevance pollution de l’eau par les activités d’élevage et ses modalités de calcul.

Redevance prélèvement de l'eau pour l’irrigation – les redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Thème : Redevances

janvier 2013 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce document présente la redevance prélèvement de l’eau pour l’irrigation et ses modalités de calcul.

Les taux de redevances

Taux des redevances pollution
Thème : Redevances

octobre 2015 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Taux des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Thème : Redevances

octobre 2012 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Taux des redevances stockage, obstacle et protection du milieu aquatique
Thème : Redevances

octobre 2012 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne