Quelles priorités pour les aides ?

De 2019 à 2024, le 11e programme de l'agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d'euros pour soutenir les investissements et les programmes d'action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural.

Un programme pluriannuel

Les aides sont définies dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par le conseil d’administration après avis du comité de bassin Loire-Bretagne.

Ce 11e programme fixe deux orientations principales :

  • l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage comme priorité de l'intervention ;
  • la solidarité avec les territoires ruraux les plus défavorisés.

Ce programme

  • est sélectif en se concentrant sur les enjeux prioritaires ;
  • est incitatif avec des taux d’aide élevés pour les interventions prioritaires afin d'encourager les maîtres d’ouvrage à agir pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques ;
  • est solidaire avec un dispositif de solidarité urbain-rural rénové en faveur des territoires  ruraux les plus défavorisés (zones de revitalisation rurale) ;
  • est territorialisé pour faire émerger des projets construits au plus près des territoires du bassin en lien avec l’ensemble des acteurs.

Le 11e programme 2019-2024

Le 11e programme de l’agence de l’eau est construit autour de huit enjeux qui répondent aux priorités européennes, nationales et du bassin hydrographique :

3 enjeux prioritaires pour répondre aux objectifs du Sdage

  • la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée
  • la qualité des eaux et la lutte contre la pollution
  • la gestion économe et équilibrée de l’eau face au dérèglement climatique

2 enjeux complémentaires

  • le patrimoine de l’eau et l’assainissement
  • la biodiversité

3 enjeux transversaux

  • l’adaptation au changement climatique
  • le littoral et le milieu marin
  • la lutte contre les micropolluants

Les principaux outils du programme

  • La mobilisation des acteurs locaux à travers les politiques territoriales et le renforcement de l’articulation entre les dispositifs Sage et contrats territoriaux
  • Des partenariats avec les grandes collectivités, un enjeu important pour le 11e programme dans le contexte de la réforme territoriale et du besoin de mieux articuler les politiques de l’eau au niveau local pour plus d’efficience
  • La connaissance, l’innovation et la recherche et développement (R&D)
  • L’information et la sensibilisation

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Documents à disposition

Le 11e programme (2019-2024)

Présentation du 11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

novembre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau, c’est près de 2,33 milliards d’euros mobilisés sur 6 ans (2019-2024) pour soutenir les investissements et les programmes d’action pour l’eau. A mi-parcours, une révision de ce programme est essentielle afin de bénéficier du retour d’expériences de l’action de l’agence à la suite des premières années de mise en œuvre et tenir compte du dérèglement climatique qui se fait sentir tous les jours davantage.

11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

octobre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cette révision entre en vigueur le 1er janvier 2022. De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural. Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.
Version mise à jour en août 2022.

Sur calaméo

Présentation du 11e programme d'intervention révisé – Période 2022-2024

11e programme d'intervention révisé de l'agence de l'eau Loire-Bretagne - période 2022-2024