Les contrats

Le programme d’actions est précis en termes de contenu, de maîtrise d’ouvrage, d’échéancier et de plan de financement. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à le respecter. En contrepartie, les dossiers bénéficient d’une priorité financière. Toute modification importante fait l’objet d’un avenant soumis au conseil d’administration.

• Le contrat territorial est l'outil central pour mettre en œuvre la politique territoriale de l’agence. Il vise une meilleure efficacité et une meilleure cohérence des actions pour l’atteinte du bon état des eaux. Il rassemble et mobilise les acteurs locaux. Certaines aides ne peuvent être attribuées qu’au travers de contrats territoriaux. Durée : 3 ans maximum.

Les conventions

La convention de partenariat précise le cadre de collaboration entre l’agence et le(s) partenaire(s). Elle doit traduire les enjeux et objectifs du partenariat et donner une visibilité pluriannuelle des actions ou des opérations communes. Son élaboration s’appuie sur les compétences, les ressources humaines et financières des cosignataires. Chaque signataire s’engage à respecter les termes définis dans la convention. L’agence de l’eau ne s’engage pas sur les modalités d’aides à la signature de la convention. Les dossiers sont instruits selon les modalités en vigueur au moment de la décision d’aide. Des avenants peuvent être établis. La convention de mandat permet l’attribution d’une aide à de nombreux bénéficiaires dans le cadre d’une opération groupée.

• La convention de partenariat départemental définit le cadre et les modalités d’implication de l’agence et de chacun des départements. Les partenaires partagent des objectifs communs dans le domaine de l’eau. L'objectif de cette convention est de mener des actions concertées et coordonnées sur le territoire de chaque département. Durée : période 2022-2024.
• La convention de partenariat régional définit le cadre et les modalités d’implication de l’agence et de chaque Région. Les partenaires partagent des objectifs communs dans le domaine de l’eau. L'objectif de cette convention est de mener des actions concertées et coordonnées sur le territoire régional, et notamment au travers des contrats territoriaux. 
• La convention de mandat permet d’attribuer une aide aux particuliers par l’intermédiaire d’une collectivité, pour financer des opérations groupées de résorption de pollutions domestiques. Durée : période 2022-2024.
• La convention de mandat « opération collective » permet d’attribuer une aide aux petites structures (petites entreprises, artisans…) par l’intermédiaire d’une collectivité, pour financer des opérations groupées de réduction des émissions dispersées de micropolluants ou de réduction des consommations en eau. . Durée : période  2022-2024