Etudes et travaux d'effacement, arasement d'ouvrages

L’agence de l’eau accompagne les maîtres d’ouvrage pour réaliser des opérations d’effacement ou d’arasement d’ouvrage pour restaurer la continuité écologique des cours d'eau. Il s'agit de permettre la libre circulation des espèces, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Elle apporte une aide financière pour les études, les travaux y compris les travaux collatéraux à réaliser dans le lit du cours d'eau pour limiter l'impact de l'opération, ou l’acquisition d'ouvrages transversaux en vue de l’effacement.

Taux d'aide

Subvention : 70 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action MAQ_3

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Collectivités / Agriculture

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

    Associations

    Formulaire association et sa notice explicative
    Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez http://get.adobe.com/fr/reader/ pour le télécharger gratuitement.

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    Associations - La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité

    Collectivités - La qualité des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion de la biodiversité

    Particuliers - Travaux sur les ouvrages pour assurer la continuité écologique des cours d’eau

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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