Études et travaux d'effacement, arasement d'ouvrages
L’agence de l’eau accompagne les maîtres d’ouvrage pour réaliser des opérations d’effacement ou d’arasement d’ouvrage pour restaurer la continuité écologique des cours d'eau. Il s'agit de permettre la libre circulation des espèces, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.
Elle apporte une aide financière pour les études, les travaux y compris les travaux collatéraux à réaliser dans le lit du cours d'eau pour limiter l'impact de l'opération, ou l’acquisition d'ouvrages transversaux en vue de l’effacement.
Pour les particuliers, l'agence de l'eau Loire-Bretagne finance les études, travaux d'effacement ou d'arasement d'ouvrage ou de suppression de plans d'eau avec un taux de 100 %.
Taux d'aide
Subvention : de 70 % à 100 %
Ce taux d’aide est un taux maximum.
Notes importantes
Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.
Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).
Informations complémentaires
Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).
La démarche à suivre
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Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
Fiche : Restaurer la continuité écologique de manière coordonnée sur un bassin versant (fiche action MAQ_3)
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Entreprises, collectivités, agriculteurs, associations
Demande en ligneConsultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
Entreprises
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Collectivités / Associations
- Complétez un des formulaires suivants :
- Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.Un accusé de réception vous sera envoyé.
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Particuliers - Demande par courrier
Vous imprimez et complétez le formulaire
Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier
Travaux sur les ouvrages pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau
Vous envoyez le dossier complet
Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.
Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale. Coordonnées sur Un siège et 5 délégations.
