Études et travaux d'effacement, arasement d'ouvrages

L’agence de l’eau accompagne les maîtres d’ouvrage pour réaliser des opérations d’effacement ou d’arasement d’ouvrage pour restaurer la continuité écologique des cours d'eau. Il s'agit de permettre la libre circulation des espèces, le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Elle apporte une aide financière pour les études, les travaux y compris les travaux collatéraux à réaliser dans le lit du cours d'eau pour limiter l'impact de l'opération, ou l’acquisition d'ouvrages transversaux en vue de l’effacement.

Taux d'aide

Subvention : jusqu’à 100 % dans le cadre du plan de reprise

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action MAQ_3

  2. Entreprises, collectivités, agriculteurs, associations
    Demande en ligne

    Consultez le guide

    Entreprises

     Collectivités / Associations

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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