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Formulaires de demande d'aides financières - Règles générales et techniques d'attribution des aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Demander en ligne le versement de son aide

Formulaire en ligne pour transmettre les pièces justificatives de versement d’une aide accordée par l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

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Attestation d'avancement et d'achèvement - réception des travaux - plan de financement - justificatif des dépenses...

Suivre son dossier d'aide financière

Liste des paiements effectués depuis deux ans, récapitulatif des dossiers soldés, refusés, annulés depuis deux ans sur l'extranet bénéficiaires.

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Liste des bénéficiaires et des aides attribuées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne par année.

Recherchez un taux de redevances

Vous pouvez rechercher les taux de la redevance pollution élevages et des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques dans votre commune.

Télédéclarez vos redevances (autres que phyto)

Vous êtes une collectivité, un agriculteur ou un industriel, télédéclarez les redevances avant le 31 mars de chaque année.

Vous pouvez aussi opter pour le paiement en ligne si vous êtes industriel ou agriculteur.

Télédéclarez la redevance phyto et traçabilité des ventes

Vous êtes distributeur de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées, vous êtes agriculteur ou trieur à façon, effectuez votre déclaration, consultez les montants de redevance par produit et par semence traitée.

Vous êtes distributeur de semences traitées, vous pouvez télécharger un exemple de calcul de quantité de produit à déclarer et le référentiel des semences traitées.

Vous êtes responsable de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées, déclarez les informations relatives aux produits ou semences traitées.