Entreprises

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit les redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte non domestiques, prélèvement, obstacles sur les cours d’eau et pollutions diffuses. Vous financez ainsi dans un effort collectif (avec les collectivités, associations, agriculteurs et particuliers) une meilleure gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

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© Jean-Louis Aubert

Par quelles redevances êtes-vous concerné ?

Les redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte non domestiques

Vous êtes un industriel : vous êtes concerné par les redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte non domestiques.

La redevance prélèvement d'eau pour l'industrie

Vous êtes un industriel : vous êtes concerné par la redevance prélèvement d'eau pour l'industrie.

La redevance pour prélèvement d'eau destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique

Vous exploitez une installation hydroélectrique : vous êtes concerné par la redevance pour prélèvement d'eau destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique.

La redevance pour obstacle sur les cours d'eau

Vous possédez un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau : vous êtes concerné par la redevance pour obstacle sur les cours d'eau.

La redevance pour pollutions diffuses

Vous êtes un distributeur de produits phytosanitaires : vous êtes concerné par la redevance pollutions diffuses.

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Documents à disposition

Les taux de redevances

Redevances pollution
Thèmes : Redevances

octobre 2018

Taux des redevances pollution 11e programme, votés le 4/10/2018 par délibération n° 2018-101

Redevances prélèvement, stockage, obstacle et milieu aquatique
Thèmes : Redevances

octobre 2018

Taux des redevances prélèvement, stockage, obstacle et protection du milieu aquatique 11e programme, votés le 4/10/2018 par délibération n° 2018-101