Aides pour les entreprises
L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière pour réduire l’impact de votre entreprise sur le milieu aquatique. Son 11e programme définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d’aide. Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d’aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales collectées par les réseaux d’assainissement peuvent dégrader la qualité des milieux aquatiques.
L’agence de l’eau aide les études, travaux et actions de sensibilisation qui visent à favoriser l’infiltration ou l’évaporation pour permettre la déconnexion des eaux pluviales des réseaux d’assainissement qui ont un impact démontré sur le milieu. Les travaux aidés incluent les ouvrages d’infiltration, les toitures stockantes, les chaussées drainantes permettant l’infiltration au plus près, sans tuyaux et sur des aménagements ayant un autre usage.
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Appel à projets - Renaturation des villes et villages
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
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Études, sensibilisation, animation, travaux de gestion intégrée des eaux pluviales
Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60%
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Études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles
Subvention : 30 %
Lutte contre les pollutions organiques et bactériologiques
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide en priorité les établissements industriels identifiés comme prioritaires car leurs rejets compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, zone de production de coquillages, pêche à pied). Les rejets en micropolluants sont également pris en compte.
La réduction à la source par des technologies propres est privilégiée.
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Études préalables à la réduction des pollutions
Subvention : 50 %
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Travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques
Subvention : de 30 à 50 %
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Travaux d'autosurveillance
Subvention : 50 %
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Investissements sur la filière boues liés à la restriction des épandages - Entreprises
Subvention : 50 %
Lutte contre les micropolluants
La réduction des pollutions dues aux micropolluants concerne l’ensemble des acteurs économiques du bassin.
L’agence de l’eau privilégie la réduction des micropolluants à la source (technologies propres ou limitant leur transfert dans les effluents). Elle soutient les études et le diagnostic préalable. Elle accorde des aides au traitement seulement si les solutions de réduction à la source ne peuvent pas être mises en œuvre.
Elle peut aider des actions ciblées de prévention et de réduction de rejets de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives, après l’établissement d’un diagnostic des ouvrages d’épuration.
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Études de faisabilité et/ou diagnostic y compris les mesures
Subvention : 70 %
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Travaux de réduction des rejets à la source de micropolluants - technologie-propre
Subvention : 70 %
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Travaux de réduction des rejets de micropolluants par traitement - épuration
Subvention : 50 %
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Communication/animation pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'opérations collectives
Subvention : 50 %
Économies d'eau et gestion de la ressource
L’agence de l’eau encourage les économies d’eau, un enjeu sur l’ensemble du bassin pour préserver la ressource en eau et s’adapter au changement climatique.
Elle incite les entreprises à réduire leur consommation d’eau et finance les travaux et les équipements les plus efficaces pour les économies d’eau.
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Appel à projets - Sobriété des usages
Subvention : 70% (80% en zones de répartition des eaux (ZRE)).
Recherche et innovation
L’agence de l’eau soutient des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favorise le partage des connaissances dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Elle finance des études générales, des travaux de recherche appliquée directement utilisable sur le bassin-Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation…).
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Recherche et développement
Subvention : 50 %
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Études générales de connaissance et évaluation
Subvention : 50 %
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Colloques scientifiques et techniques
Subvention : 30 %
Qualité des milieux aquatiques et biodiversité
La restauration de la continuité écologique vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. C’est l’un des enjeux prioritaires pour atteindre le bon état des eaux.
L’agence de l’eau peut subventionner les études d’aides à la décision et les travaux nécessaires pour l’atteinte de cet objectif dans le respect du code de l’environnement, notamment son article L.214-17.
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Études de programmation sur la continuité écologique
Subvention : 50 %
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Études et travaux d'effacement, arasement d'ouvrages
Subvention : de 70 % à 100 %
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Études et travaux d'aménagement d'ouvrages
Subvention : 50 %
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Appel à projets - Renaturation des villes et villages
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
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Appel à projets - Renaturation des villes et villages
Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).
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Appel à projets - Reconquête de la biodiversité
Subvention : 70 %