Aides pour les entreprises

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous accompagne et vous apporte son aide financière pour réduire l’impact de votre entreprise sur le milieu aquatique. Son 11e programme définit les actions qui peuvent être financées, les modalités et les taux d’aide. Elles sont présentées par thème. En déployant les menus, vous accédez aux fiches aides. Elles précisent les modalités d’aide (taux de subvention…), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour constituer votre demande d’aide.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide en priorité les établissements industriels identifiés comme prioritaires car leurs rejets compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, zone de production de coquillages, pêche à pied). Les rejets en micropolluants sont également pris en compte.

La réduction à la source par des technologies propres est privilégiée.

La réduction des pollutions dues aux micropolluants concerne l’ensemble des acteurs économiques du bassin.

L’agence de l’eau privilégie la réduction des micropolluants à la source (technologies propres ou limitant leur transfert dans les effluents). Elle soutient les études et le diagnostic préalable. Elle accorde des aides au traitement seulement si les solutions de réduction à la source ne peuvent pas être mises en œuvre.

Elle peut aider des actions ciblées de prévention et de réduction de rejets de micropolluants dans le cadre d’opérations collectives, après l’établissement d’un diagnostic des ouvrages d’épuration.

L’agence de l’eau encourage les économies d’eau, un enjeu sur l’ensemble du bassin pour préserver la ressource en eau et s’adapter au changement climatique.

Elle incite les entreprises à réduire leur consommation d’eau et finance les travaux et les équipements les plus efficaces pour les économies d’eau.

L’agence de l’eau soutient des démarches de recherche et développement à finalité opérationnelle et favorise le partage des connaissances dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.

Elle finance des études générales, des travaux de recherche appliquée directement utilisable sur le bassin-Loire-Bretagne (spécificités thématiques, sites de démonstration, incitation à l’innovation…).

La restauration de la continuité écologique vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. C’est l’un des enjeux prioritaires pour atteindre le bon état des eaux.

L’agence de l’eau peut subventionner les études d’aides à la décision et les travaux nécessaires pour l’atteinte de cet objectif dans le respect du code de l’environnement, notamment son article L.214-17.

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11e programme révisé de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

novembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural.Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.
Cette révision entrera en vigueur le 1er janvier 2022.