Redevances « Performance des réseaux d’assainissement collectif » : J'estime mon taux modulé pour facturer
L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous guide, étape par étape, avec son webinaire du 6 octobre et sa notice. Vous êtes compétent en matière d’épuration des eaux usées ! Vous êtes donc redevable auprès de l’agence de l'eau Loire-Bretagne. Pour calculer la redevance, les agences de l'eau vous invitent à utiliser l'outil de simulation de votre coefficient de modulation pour performance des systèmes d’assainissement collectif.
Quelques rappels
Une collectivité compétente en assainissement collectif est redevable au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif. (en application de l’article L.213-10-6 du code de l’environnement en vigueur au 1er janvier 2025).
Cette redevance se calcule en prenant :
- le volume facturé aux abonnés,
- multiplié par le taux voté par les instances de bassin de l’agence (0,28€/m3 en 2026),
- multiplié par un coefficient de modulation.
Ce coefficient doit être estimé par vos soins chaque année ou au plus tard avant la première facturation afin de déterminer la contre-valeur à appliquer sur les factures de vos abonnés.
Estimer mon coefficient de modulation
À compter du 30 septembre, vous avez accès à l'outil de simulation du coefficient de modulation de la redevance pour des systèmes d’assainissement collectif sur le site Téléservices des Redevances. Un courrier postal vous est adressé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne à compter du 25 septembre 2025 avec votre identifiant et votre mot de passe.
Les étapes à suivre :
1 - Se connecter
Via le portail téléservices des agences de l'eau : https://www.lesagencesdeleau.fr/services-en-ligne
(Rubrique : « Gérer mes redevances » / « mon outil de simulation et données de redevance »)
2 - Vérifier
Vos informations administratives, la composition et les données des axes « autosurveillance » et « conformité réglementaire » doivent être vérifiés,
3 - Renseigner
L'ensemble des critères de l’axe « d’efficacité du système d’assainissement » et/ou toute donnée manquante et/ou incorrecte doivent être renseignés.
4 - Simuler
Car les données complétées permettent de calculer le coefficient de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif.
5 - Participer au webinaire du 6 octobre
L'agence de l'eau Loire-Bretagne organise un webinaire le lundi 6 octobre 2025 à 14h30 sur l'utilisation de l'outil de simulation. Pour y participer, pas besoin de vous y inscrire. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://lc.cx/Red-Assnt061025.
6 - Délibérer
La collectivité doit ensuite délibérer avant le 31 décembre 2025 afin de déterminer le taux de la contrevaleur de la redevance en question à appliquer sur les factures d'eau des abonnés pour l'année 2026.
Assainissement collectif, mode d'emploi - J'estime mon taux modulé pour facturer
Les grandes étapes en image : se connecter, vérifier, renseigner, simuler, participer et délibérer.
septembre 2025
© Les Agences de l'eau
