Les avances remboursables sur 15 ans sont devenues peu attractives par rapport aux emprunts à long terme proposés sur les marchés financiers. Le 8 novembre 2016, le Conseil d’administration de l’agence a donc approuvé leur suppression pour les travaux d’amélioration du fonctionnement des systèmes d’assainissement prioritaires à partir du 1er mars 2017. La somme libérée permettra de financer de nouveaux projets et de maintenir des subventions à des taux très avantageux.

Ces travaux peuvent toujours bénéficier d’une subvention à hauteur de 60% de la dépense retenue. Ils concernent :

• l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées,
• l’amélioration, la reconstruction ou l’extension des stations d’épuration,
• les réseaux de transfert associés,
• la réduction de la pollution engendrée par les eaux pluviales.

Les conditions d’éligibilité et les règles de dégressivité des aides ne sont pas modifiées.