Redevance pollution industrielle : les substances dangereuses pour l'environnement (SDE)
La réduction des émissions de substances dangereuses dans les milieux aquatiques est une priorité à la fois européenne et nationale, et un enjeu du 10e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Nouveau paramètre pour calculer la redevance pollution industrielle : les substances dangereuses pour l'environnement (SDE).
Ce paramètre entre en vigueur au 1er janvier 2016 (redevances perçues en 2017). Il combine plusieurs molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération.
