Chartes nationales de qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Les chartes qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable ont été actualisées. Ce sont des outils à destination de l’ensemble des acteurs impliqués dans les travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux.
Ces deux chartes ont été éléborées sous le patronage de l'ASTEE. Les dernières versions ont été signées le 2 juin 2016 par :
- les représentants de l’État,
- des maîtres d’ouvrage,
- des financeurs,
- différents corps de métier impliqués (fournisseurs, entreprises de pose et organismes de contrôle, maîtres d’œuvre...)
Chaque charte définit le périmètre d’implication des différents acteurs dans le chantier afin d’en garantir le bon déroulement. Elles traitent de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service du réseau d’assainissement ou d'eau potable. Elles visent à mieux cerner le coût des travaux lors des phases préalables. Elles évitent ainsi les surcoûts en cours de chantier.
L’agence, signataire de ces chartes, invite les maîtres d’ouvrage à réaliser leurs chantiers dans ce cadre.
