Particuliers

L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne et soutient financièrement les activités d’intérêt collectif qui répondent aux grandes thématiques de lutte contre la pollution et d’optimisation des ressources.

L’agence de l’eau peut vous apporter son aide financière dans le cadre de son 10e programme. Ce programme définit les actions qui peuvent être financées, selon quelles modalités et à quel taux d’aide. Ces actions sont :

Assainissement collectif

Création de réseaux d'assainissement eaux usées

  • Etudes et contrôle de raccordement chez les particuliers
  • Travaux de création de réseaux d'assainissement et de création des branchements particuliers dans le cadre de la mise en oeuvre ou de l'extension de l'assainissement collectif

Taux de subvention : 40 % à 60 %

Pour bénéficier de cette aide : vous devez signer une convention de mandat avec la collectivité compétente. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

Amélioration du fonctionnement des réseaux d'assainissement

  • Travaux de mise en conformité des branchements particuliers (sur la partie privative)

Taux de subvention : 60 %

Pour bénéficier de cette aide : vous devez signer une convention de mandat avec la collectivité compétente. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

Assainissement non collectif

Etudes, contrôles et réhabilitation de l'assainissement non collectif

  • Diagnostic de l'existant / état des lieux
  • Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
  • Opérations groupées de réhabilitation des dispositifs existants présentant un défaut de sécurité sanitaire, de structure de l'existant ou situées dans une zone à enjeu environnemental ou sanitaire

Taux de subvention : 60 %

Pour bénéficier de cette aide : vous devez signer une convention avec la collectivité compétente, mandatée par l'agence. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre collectivité.

Cours d'eau et zones humides

Rétablir la continuité écologique des cours d'eau

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L'assainissement non collectif
Thème : Assainissement

juillet 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Plaquette de présentation de l'assainissement non collectif