Notices et Formulaires demande aides

Pour faire une demande d'aide financière auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, vous devez utiliser les formulaires mis à votre disposition. Avant toute demande, prenez connaissance des règles d'attribution, de versement et de contrôle des aides de l'agence.

Les règles générales administratives et techniques

Les règles générales administratives et financières précisent l'objet des aides financières, comment et à quel moment déposer son dossier de demande, les conditions d'obtention d'une aide (accord de l'agence avant le démarrage du projet...), les modalités de calcul et de versement des aides ainsi que le contrôle de conformité des projets aidés.

Depuis octobre 2017, la lettre d'autorisation de démarrage du projet remplace la lettre d'éligibilité. Elle indique que votre projet entre dans le cadre du programme d'intervention de l'agence et qu'il sera soumis prochainement aux instances de décision.

Des règles techniques complètent  les règles générales pour certains travaux : ouvrages de lutte contre la pollution et d'alimentation en eau potable et autosurveillance, travaux en rivière, réseaux de mesures...

Les formulaires

Utilisez les formulaires de demande d'aide adaptés à votre structure : collectivité, entreprise, agriculteur, association ou le formulaire spécifique aux demandes relatives à la coopération internationale. Pour que votre dossier soit complet, n'oubliez pas les pièces techniques complémentaires. La liste de ces pièces est accessible dans la fiche aide. Cette fiche présente les modalités d'aide (taux de subvention...), la démarche à suivre et toutes les pièces nécessaires pour formuler votre demande. En cas de doute n'hésitez pas à contacter votre délégation.

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les règles générales du 11e programme

Règles générales d'attribution et de versement des aides

Règles générales d'attribution et de versement des aides - Date d'effet : 1er janvier 2019
octobre 2018
approuvées par le conseil d'administration du 30 octobre 2018

Les formulaires de demande d'aide

Associations

Formulaire de demande de subvention
Ce formulaire n° 12156*05 est valable à partir du 07/09/2018 et est accompagné d'une notice explicative

Collectivités, Agriculteurs, Particuliers

Formulaire de demande d'aide financière
décembre 2018

Collectivités et coopération internationale : Formulaire spécifique de demande d'aide
décembre 2018

Entreprises

Formulaire de demande d'aide financière - Activité économique concurrentielle
décembre 2018