Acteurs de la mise en œuvre des procédures de protection

La DREAL de bassin, l'ARS de bassin et l'agence de l'eau Loire-Bretagne mettent en oeuvre les procédures de protection des captages d'alimentation en eau potable.

La DREAL de bassin

LogoDREAL_bassin_LB.pngLa Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans son rôle d’animation et de coordination de la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

L’objectif est d’assurer une unité et une cohérence des actions déconcentrées de l’État, notamment dans les directions départementales des territoires, qui accompagnent les collectivités dans la définition des aires d’alimentation de captages et des programmes d’actions à y mettre en œuvre.

 

L'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

LogoARS_bassin_LB.pngL'agence régionale de santé Centre-Val de Loire coordonne sur le sujet les ARS du bassin. Celles-ci organisent et assurent le contrôle sanitaire des eaux distribuées, participent à la procédure d'élaboration des périmètres de protection de captages (PPC), préservent la ressource destinée à l'eau potable
vérifient la bonne mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP).

 

L'agence de l'eau Loire-Bretagne

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Avec son 11e programme d'intervention, l’agence de l’eau accompagne financièrement les collectivités pour agir sur les aires d’alimentation de captages (AAC) et les périmètres de protection de captages (PPC).

Ces aides aux collectivités sont décrites sur le site aides-redevances@eau-loire-bretagne.fr, dans les rubriques alimentation en eau potable et politique territoriale.

Les aides qui peuvent être mobilisées dans les AAC pour la réduction des pollutions diffuses agricoles font l’objet d’une rubrique spécifique : aides à l’agriculture.

 

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