Appel à projets - Sobriété des usages

Du 1^er avril 2023 au 31 décembre 2023, l’agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles.

L'appel à projets « Sobriété des usages » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.

Le contexte de dérèglement climatique, le retour d’expérience de la sécheresse de l’été 2022, la raréfaction de la ressource en eau sur tous les territoires du bassin incite l’agence de l’eau Loire-Bretagne à donner un coup d’accélérateur aux investissements des collectivités et des acteurs économiques non agricoles pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l’eau.

Taux d'aide

Subvention : 70% (80% en zones de répartition des eaux (ZRE)).

L'agence de l’eau mobilise une enveloppe de 30 millions d’euros pour cet appel à projets.

Notes importantes

Consulter la liste des communes situées en zone de répartition des eaux (ZRE)

Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :

aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements, régions, autres établissements publics ;
aux maîtres d’ouvrage privés : syndicats et/ou fédérations professionnelles, chambres consulaires, entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction des disponibilités de l’agence de l’eau et de l’efficience attendue des projets concernés vis-à-vis de l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Vous vous engagez à associer l’agence de l’eau à vos actions de communication liées à la réalisation de l’opération.

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets.

Informations complémentaires

Calendrier : 1^er octobre 2023, date limite de dépôt de la demande d’aide pour disposer d’une décision d’aide en 2023.

Clôture : 31 décembre 2023, sous réserve du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Sélection : L’instruction des demandes d’aides se fera au fil de l’eau jusqu’à la consommation de l’enveloppe allouée.

La démarche à suivre

Vous consultez le règlement de l'appel à projets

Appel à projets pour la sobriété des usages
Vous prenez connaissance des règles générales et techniques que vous vous engagez à respecter

Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11^e programme d'intervention
Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le Formulaire de demande d'aide en ligne
Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.

Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.

Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.