Appel à projets - Sobriété des usages
Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.
L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un comité de sélection retiendra les meilleurs projets à l'issue de deux phases de sélection : le 31 mars et le 30 juin.
L'appel à projets « Sobriété des usages » du plan de résilience Eau Loire-Bretagne vous aide à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.
Le contexte de dérèglement climatique, le retour d’expérience de la sécheresse de l’été 2022, la raréfaction de la ressource en eau sur tous les territoires du bassin incite l’agence de l’eau Loire-Bretagne à donner un coup d’accélérateur aux investissements des collectivités et des acteurs économiques non agricoles pour réduire leurs consommations en eau et être moins dépendants de l’eau.
Taux d'aide
Subvention : 70% (80% en zones de répartition des eaux (ZRE)).
L'agence de l’eau mobilise une enveloppe de 50 millions d’euros pour cet appel à projets.
Notes importantes
Consulter la liste des communes situées en zone de répartition des eaux (ZRE) et 7B-3.
Cet appel à projets s'adresse, dans le bassin Loire-Bretagne :
- aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements, régions, autres établissements publics ;
- aux maîtres d’ouvrage privés : syndicats et/ou fédérations professionnelles, chambres consulaires, entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole.
L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.
Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction des disponibilités de l’agence de l’eau et de l’efficience attendue des projets concernés vis-à-vis de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
Vous vous engagez à associer l’agence de l’eau à vos actions de communication liées à la réalisation de l’opération.
Conditions d'éligibilité
L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets.
Informations complémentaires
Clôture de l'appel à projets 2024 cadencé en deux séquences :
- 31 mars 2024 : première date limite de dépôt des dossiers pour une décision d’aide en juin 2024, dans la limite de l’enveloppe financière disponible ;
- 30 juin 2024 : deuxième date limite de dépôt des dossiers pour une décision en octobre 2024, dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
Sélection : Le mode de sélection des projets 2024 est modifié. Il passe d'un mode "fil de l'eau" à l'organisation d'un comité de sélection.
Cette aide est financée uniquement dans le cadre de cet appel à projets.
La démarche à suivre
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Vous consultez le règlement de l'appel à projets
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Vous prenez connaissance des règles générales et techniques que vous vous engagez à respecter
Règles générales d’attribution et de versement des aides du 11e programme d'intervention
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Vous créez votre demande en ligne
- Consultez le Guide pour déposer en ligne une demande d’aide financière à l’agence de l’eau
- Complétez le Formulaire de demande d'aide en ligne
Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés
Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton « Déposer votre dossier » à partir du téléservice.
Un accusé de réception vous sera envoyé.
Votre contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.
