Appel à projets - Renaturation des villes et villages

À la date du 15 septembre 2023, cet appel à projets a rencontré un vif succès et l’intégralité de l’enveloppe disponible sera consommée sur la base des dépôts de demande déjà effectués. Conformément au règlement de l’appel à projets qui prévoit l’instruction de demandes jusqu’à la consommation de l’enveloppe, cet appel à projets est donc suspendu.

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau aura prochainement à se prononcer sur la reconduction de cet appel à projets en 2024 et sur d’éventuelles légères adaptations pour tenir compte de ce succès. Vous êtes donc invités à revenir en début d’année prochaine si vous souhaitez déposer une demande.

Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ ou imperméabilisées (agglomérations, zones d’activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.

L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.

Taux d'aide

Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mobilisé une enveloppe de 20 millions d’euros pour cet appel à projets.

Notes importantes

Cet appel à projets s'adressait, dans le bassin Loire-Bretagne :

aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ;
aux maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Conditions d'éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans le règlement de l’appel à projets.

Les projets doivent se situer sur une zone déjà urbanisée du plan local d’urbanisme.

Pour les travaux sur les milieux aquatiques, les zones naturelles enclavées ou limitrophes de zones urbanisées sont également concernées.

Informations complémentaires

Clôture de l'appel à projets 2023 : 15 septembre (initialement le 31 décembre 2023, sous réserve du niveau de consommation de l’enveloppe allouée).

Sélection : L’instruction des demandes d’aides se fera au fil de l’eau jusqu’à la consommation de l’enveloppe allouée.

La démarche à suivre

Réouverture de l'appel à projets en 2024

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau aura prochainement à se prononcer sur la reconduction de cet appel à projets en 2024 et sur d’éventuelles légères adaptations pour tenir compte de ce succès.

Vous êtes donc invités à revenir en début d’année prochaine si vous souhaitez déposer une demande.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.