Les élus élaborent les politiques de l'eau

Les élus interviennent à différents niveaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de l’eau. Ils sont représentés au sein du comité de bassin Loire-Bretagne qui élabore la stratégie de gestion de l'eau (le Sdage) et sont consultés en amont des décisions. Par les décisions prises localement, ils garantissent la mise en œuvre d'une politique de l'eau cohérente.

Les élus contribuent à définir la politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne

Les élus contribuent à définir la politique de l'eau à l'échelle du bassin Loire-Bretagne. Ils sont représentés au sein du comité du bassin Loire-Bretagne, qui élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage Loire-Bretagne.

Le comité de bassin organise la concertation entre les collectivités, les usagers de l'eau économiques ou non et les services de l'État et des établissements publics pour élaborer et adopter le Sdage. Ce document définit les objectifs et les orientations pour reconquérir la qualité des eaux du bassin Loire-Bretagne : cours d'eau, lacs, plans d'eau, eaux souterraines et eaux côtières.

Le Sdage s’impose à toutes les décisions dans le domaine l’eau. Ainsi, les documents d’aménagement du territoire et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec ses dispositions.

Composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter de janvier 2021

Graphe présentant la composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 1 janvier 2021
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© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le comité de bassin Loire-Bretagne comprend 190 représentants de toutes les familles d'acteurs de l'eau :

  • L'État et établissements publics sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin),
  • Les parlementaires et collectivités territoriales sont représentés par 76 membres (soit 40 % des membres du comité de bassin)  dont :
  • des représentants de parlementaires, de régions, de départements, de communes et d'intercommunalités.
  • Les usagers économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
    • des représentants de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de la sylviculture, de la pêche professionnelle en eau douce, de l'aquaculture, de la pêche maritime, de la conchyliculture, du tourisme, de l'industrie, des distributeurs d'eau et des producteurs d'électricité.
  • Les usagers non économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
    • des représentants d'associations agréées de protection de la nature, de conservatoires régionaux d'espaces naturels, d'activités nautiques de pêche et protection du milieu aquatique, d'activités cynégétiques, d'associations agréées de défense des consommateurs, de personnes qualifiées.

A partir de janvier 2021, la composition du comité de bassin évolue. Quatre collèges le composent : collège des élus, collèges des usagers économiques, collèges des usagers non économiques et collège de l'État. Le collège des élus, représentatif des différentes réalités territoriales du bassin Loire-Bretagne, comprend 40% des membres contre 20 % pour chacun des autres collèges.

Le collège des élus au comité de bassin Loire-Bretagne - 76 membres soit 40 % du comité de bassin dont un ou plusieurs :

  • parlementaires (député et sénateur)
  • élus des régions désignés par les conseils régionaux
  • élus des départements désignés par l'association des départements de France
  • élus des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) et de syndicats mixtes ou autres groupements du domaine de l'eau,
  • élus des communes et groupements de collectivités désignés par le président de l'association des maires de France. Parmi ses élus sont représentés les présidents de commission locale de l'eau, les communes rurales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les  agglomérations de plus 100 000 habitants ou EPCI comportant au moins une agglomération de plus de 100 000 habitants, les communes de montagne et du littoral.

Les élus, au cœur de l'élaboration des Sage

Image - 85% de la superficie du territoire couvert par des Sage

Les collectivités font partie des acteurs locaux de l'eau qui regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (Cle) élaborent collectivement le Sage.

Présidée par un élu local (élu par les représentants des collectivités territoriales), la commission locale de l'eau est composée de trois collèges :

  • 50 % de représentants des collectivités territoriales et établissements publics,
  • 25 % de représentants des usagers (chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, associations de consommateurs, de protection de l’environnement et de riverains), d’organisations professionnelles et de syndicats,
  • 25 % de représentants de l’État et de ses établissements publics (dont agence de l’eau, agence française pour la biodiversité).

Le Sage, schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, est un outil pour planifier et gérer, de manière équilibrée et durable, la ressource en eau sur bassin versant ou une nappe d'eau souterraine. Son objectif : reconquérir le bon état des eaux tout en conciliant les différents usages qui sont fait de l’eau sur le territoire (eau potable, industrie, agriculture, activités de loisirs…).

C’est une démarche volontaire de concertation entre les acteurs locaux qui décline localement le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Les élus gèrent localement l'eau

Les élus ont la responsabilité des services publics d'eau et d'assainissement et, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Autant de compétences qui leur permettent d'agir sur le grand cycle de l'eau (le cycle naturel) et de replacer la gestion de l'eau, des rivières et des milieux aquatiques au cœur de l'aménagement du territoire.

Le service d'eau et d'assainissement

Les collectivités ont la responsabilité des services publics d'eau et d'assainissement. Elles mettent à disposition des habitants de l'eau potable, elles assainissent les eaux domestiques usées et les renvoient au milieu naturel après traitement. Elles décident du mode de gestion de l'eau, des objectifs et du tarif du service. Elles informent les consommateurs sur l'exécution du service, dialogue avec eux et les associent à ses réflexions.

Chaque année, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) publie un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement. Ce document est soumis à l'avis de la commission consultative des services publics locaux, composée de représentants de la collectivité mais aussi des représentants des associations locales d'usagers.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations  permet de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Cette compétence, conjuguée à celle sur l'eau et l'assainissement permet d'agir sur le cycle naturel (grand) de l'eau.

C'est une compétence obligatoire, transférée automatiquement des communes vers les intercommunalités à fiscalité propre.

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