Petits investissements agricoles - Centre - Val de Loire

Du 01 avril 2020 au 6 juin 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour soutenir les exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire qui réalisent des investissements agro-environnementaux.

Ce 4e appel à projets vise toutes les exploitations agricoles avec en priorité celles qui sont inscrites dans des collectifs d’agriculteurs comme les groupes innovant «30 000», les réseaux DEPHY, GIEE, les contrats territoriaux signés avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne. La seconde priorité concerne les filières.

L'appel à projets de l'agence de l'eau Loire-Bretagne s’inscrit dans le cadre du plan Écophyto 2+.

L'agence mobilise une enveloppe de 450 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 40 % tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Cet appel à projets vise uniquement les « nouveaux » agriculteurs suivants :

  • agriculteur personne physique ;
  • les personnes morales : les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole, Toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales dont les structures porteuses de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Investissements éligibles

Les investissements éligibles sont recensés sur la liste des matériels précisés en annexe 2.

Calendrier

6 juin 2020 : date limite de dépôt du dossier d’aide établi à partir du formulaire télé-déclarable, accompagné de la totalité des pièces demandées.

Mode de sélection

Les projets sont examinés et classés au regard des critères de sélection précisés dans l’article 3 de l’appel à projet.

 

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