Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne

Du 15 novembre 2019 au 15 février 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour soutenir les exploitations agricoles de Bretagne qui réalisent des investissements agro-environnementaux.

L'appel à projets vise toutes les exploitations agricoles avec une priorité pour celles situées sur les aires d'alimentation de captages prioritaires (AAC) ou sur des masses d’eau à risque « pesticides ».

L'appel à projets de l'agence de l'eau Loire-Bretagne s’inscrit dans le cadre du plan Écophyto 2+.

L'agence mobilise une enveloppe de 370 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 40% tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Cet appel à projets vise uniquement les agriculteurs suivants :

  • agriculteur personne physique ;
  • personne morale à objet agricole : les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), société civile d'exploitation agricole (SCEA) …

Investissements éligibles

Les investissements éligibles sont recensés sur la liste des matériels précisés en annexe 1.

Calendrier

15 février 2020 : date limite de remise du dossier d’aide établi à partir du formulaire téléchargeable en annexe 2, accompagné de la totalité des pièces listées dans le formulaire de demande d’aide.

Mode de sélection

Les projets sont examinés et notés au regard des critères de sélection précisés dans l’article 4.3 du règlement.

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En savoir plus

Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne

Règlement de l'appel à projets
novembre 2019
Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
novembre 2019
Annexe 1 : Liste des investissements éligibles

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
avril 2019
Annexe 2 : Formulaire de demande d’aide à renseigner

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
février 2020
Annexe 3 : Grille de sélection - Formulaire à pré-renseigner

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
novembre 2019
Annexe 4a : Carte des captages prioritaires « phytosanitaire » en Bretagne

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
novembre 2019
Annexe 4b : Liste des communes concernées

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
novembre 2019
Annexe 5a : Carte des masses d’eau à risque de non atteinte des objectifs environnementaux de la Directive Cadre sur l’Eau au motif d’un risque pesticide

Appel à projets - Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
novembre 2019
Annexe 5b : Liste des communes concernées