Investissements dans les exploitations agricoles - Bretagne
Du 15 novembre 2019 au 15 février 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour soutenir les exploitations agricoles de Bretagne qui réalisent des investissements agro-environnementaux.
L'appel à projets vise toutes les exploitations agricoles avec une priorité pour celles situées sur les aires d'alimentation de captages prioritaires (AAC) ou sur des masses d’eau à risque « pesticides ».
L'appel à projets de l'agence de l'eau Loire-Bretagne s’inscrit dans le cadre du plan Écophyto 2+.
L'agence mobilise une enveloppe de 370 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 40% tel que prévu dans le 11e programme.
Bénéficiaires
Cet appel à projets vise uniquement les agriculteurs suivants :
- agriculteur personne physique ;
- personne morale à objet agricole : les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), société civile d'exploitation agricole (SCEA) …
Investissements éligibles
Les investissements éligibles sont recensés sur la liste des matériels précisés en annexe 1.
Calendrier
15 février 2020 : date limite de remise du dossier d’aide établi à partir du formulaire téléchargeable en annexe 2, accompagné de la totalité des pièces listées dans le formulaire de demande d’aide.
Mode de sélection
Les projets sont examinés et notés au regard des critères de sélection précisés dans l’article 4.3 du règlement.
