Investissements dans les entreprises de travaux agricoles - Bretagne

Du 15 novembre 2019 au 15 février 2020, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets visant les entreprises de travaux agricoles pour s'équiper principalement de matériel de désherbage mécanique du maïs.

L'appel à projets de l'agence de l'eau Loire-Bretagne s’inscrit dans le cadre du plan Écophyto 2+. L'aide est apportée dans le cadre du régime d'aide de minimis entreprise.

L'agence mobilise une enveloppe de 300 000 € pour cet appel à projets avec un taux de subvention maximal de 40% tel que prévu dans le 11e programme.

Bénéficiaires

Cet appel à projets concerne uniquement les entreprises de travaux agricoles (ETA) en Bretagne.

Investissements éligibles

Les investissements éligibles sont recensés sur la liste des matériels éligibles précisés sur l'annexe 2.

Calendrier

15 février 2020 : date limite de remise du dossier d’aide établi à partir du formulaire téléchargeable (annexe 3) et de la totalité des pièces listées dans le formulaire de demande d’aide, accompagné de l’attestation concernant les aides de minimis (annexe 1) et de la grille de sélection pour les bénéficiaires (annexe 4).

Mode de sélection

Les projets sont examinés et notés selon la grille de sélection précisée en annexe 4.

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En savoir plus

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Annexe 2 : Liste des équipements éligibles

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Annexe 3 : Formulaire de demande d’aide à renseigner

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Annexe 4 : Grille de sélection - Formulaire à pré-renseigner

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