11e programme d'intervention révisé en ligne
Les fiches aides mises à jour sont en ligne. Le 7 octobre 2021, le conseil d'administration et le comité de bassin ont adopté la révision du 11e programme d’intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Elle s'applique depuis le 1er janvier 2022.
Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le 11e programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages, par exemple, via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.
Vous trouverez sur ce site « Aides et redevances en Loire-Bretagne » :
- Les fiches aides. Elles précisent les modalités d’aides financières - conditions de mise en œuvre et d’éligibilité - les bénéficiaires, l’assiette et le taux maximum de l’aide, les éventuels coûts plafonds et les engagements techniques que le bénéficiaire doit respecter.
- Les règles générales. Elles définissent les conditions d’instruction, d’attribution et de versement d’une aide ainsi que les engagements à respecter par le bénéficiaire de l’aide et l’agence de l’eau.
- Le 11e programme révisé. Il comprend les redevances, les interventions (les aides), les orientations financières et l'équilibre financier, les documents de mise en oeuvre (règles générales d'attribution et de versement des aides, fiches actions, maquette financière détaillée), le recueil des délibérations.
