Quelles priorités pour les aides ?

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte son aide financière dans le cadre d’un programme pluriannuel. Le 10e programme est ainsi mis en œuvre pour 2013-2018. Il est construit autour de priorités nationales et de bassin. Il s’appuie sur une approche territoriale, le partenariat, la connaissance, l’information et la sensibilisation.

Un programme pluriannuel

Les aides sont définies dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par le conseil d’administration après avis du comité de bassin Loire-Bretagne.

Ce programme:

  • cible et hiérarchise les interventions
  • privilégie l’action préventive
  • applique des principes de sélectivité
  • encourage la mobilisation des acteurs et la cohérence des actions sur les territoires

Le 10e programme 2013-2018

De 2013 à 2018, l’agence de l’eau met en œuvre son 10e programme. Il contribue aux objectifs définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (le Sdage) du bassin Loire-Bretagne.

Le 10e programme est construit autour de 8 enjeux qui répondent aux priorités nationales et de bassin :

2 enjeux prioritaires:

  • la qualité des eaux superficielles et souterraines (réduire et traiter les pollutions)
  • la qualité des milieux aquatiques, cours d’eau et zones humides

6 enjeux qui répondent aux priorités nationales et de bassin:

  • la gestion quantitative de la ressource et l’adaptation au changement climatique
  • la sécurité de la distribution et la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
  • l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en voie de développement
  • les inondations
  • la solidarité « urbain-rural » (SUR)
  • le littoral et le milieu marin

Les principaux outils du programme

L'approche territoriale et le partenariat

  • ciblage et territorialisation des interventions (Sage, contrats territoriaux)
  • cohérence et efficacité : partenariats techniques et financiers avec les collectivités territoriales (conseils régionaux et départementaux, EPTB…

La connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques

  • suivi de l’état des eaux : réseaux de mesure
  • études, recherche et développement, innovations

L'information et la sensibilisation

 

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Documents à disposition

10e programme d'intervention (2013-2018)

Délibérations : redevances et programme (pdf 4,2 Mo)
Volume 1 - janvier 2017

Délibérations : fiches actions (pdf 10,3 Mo)
Volume 2 - septembre 2017

Délibérations : règles générales administratives et techniques
Volume 3 - juin 2017