Études générales de connaissance et évaluation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le domaine de l’acquisition de connaissances. Des thématiques prioritaires sont définies.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les thématiques prioritaires sont la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée, la lutte contre les pollutions, la gestion quantitative, l’adaptation au changement climatique, le littoral et la lutte contre les micropolluants. Les profils de vulnérabilité sont accompagnés à ce titre.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action RDI_1

  2. Vous imprimez et complétez le formulaire

    Formulaire général (docx)

    Formulaire général (pdf)

  3. Vous préparez et réunissez les pièces complémentaires indispensables à l’instruction du dossier

    La connaissance du domaine de l'eau et des milieux aquatiques

  4. Vous envoyez le dossier complet

    Votre formulaire est complété, signé et accompagné des pièces complémentaires.

    Vous l’envoyez par courrier à la délégation régionale concernée.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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