Études et travaux de traitement des eaux pluviales pour préserver les usages sensibles

L’agence de l’eau accompagne les travaux de traitement adapté des rejets polluants issus du ruissellement des eaux pluviales sur les zones urbaines et industrielles. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution ruisselée.

Taux d'aide

Subvention : 30 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Pour les activités économiques concurrentielles, il est limité par l’encadrement européen des aides publiques.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les travaux découlent des priorités :

  • soit d’un profil de baignade pour la restauration de la qualité d’un site de baignade classé insuffisant, suffisant ou bon avec risque de déclassement,
  • soit d’un profil de vulnérabilité pour la restauration d’un site conchylicole classé B- ou C ou d’un site de pêche à pied classé interdit, déconseillé ou toléré avec risque de déclassement.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les opérations doivent privilégier l’infiltration des eaux pluviales au plus près de leur point de chute.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action ASS_7

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Consultez le guide

    Entreprises

    Collectivités / Agriculteurs / Associations

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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