Animation

Dans le cadre des contrats territoriaux, l’agence de l’eau Loire-Bretagne finance les missions de pilotage, d’animation et de communication. Ces missions portent sur la coordination générale de la stratégie de territoire et du contrat territorial, ainsi que sur l’animation des volets thématiques du contrat. Elle inclut éventuellement le support secrétariat et/ou du système d’information géographique (SIG).

Taux d'aide

Subvention : 50 % majorable jusqu'à 60 %

Ce taux d’aide est un taux maximum. Le taux d’aide est porté de 50 % à 60 %  lorsque la région est engagée auprès de l’agence de l’eau dans le cadre d’une convention de partenariat, qu’elle est cosignataire du contrat territorial objet de cette animation et qu’elle participe sur fonds propre au financement de ce contrat.

Pour les contrats teritoriaux validés au 10e programme avant mai 2017, il convient de se reporter aux termes du contrat signé pour connaître le taux d’aide.

 

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les opérations sont financées dans le cadre d’un territoire validé par le conseil d’administration lors de la phase d’élaboration et dans le cadre d’un contrat territorial validé par le conseil d’administration lors de la phase de réalisation. Les missions et priorités d’actions sont prévues dans une feuille de route concertée et partagée avec l’agence de l’eau.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action TER_2

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire animation dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide pour l’animation, accompagnement collectif et individuel des agriculteurs, communication, information, sensibilisation, investissements (Sage, contrat territorial, partenariat, assistance technique, gestion collective irrigation)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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