Recherche et développement

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance l’amélioration et le partage des connaissances dans le domaine de la recherche et du développement (R&D). L’innovation et la R&D sont soutenues lorsque leur finalité est opérationnelle, et liée à des spécificités thématiques ou géographiques propres à un ou plusieurs bassins-versants du bassin Loire-Bretagne. Des thématiques prioritaires sont définies.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les demandes de recherche et développement ou d’innovation qui ne correspondent pas à des spécificités thématiques ou géographiques propres à un ou plusieurs bassins-versants de Loire-Bretagne relèvent de l’agence française pour la biodiversité (AFB). En particulier, les projets de recherche et développement nécessaires à la définition des méthodes et référentiels nationaux sont financés par l’AFB.

Les thématiques prioritaires sont la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée, la lutte contre les pollutions, la gestion quantitative, l’adaptation au changement climatique, le littoral et la lutte contre les micropolluants.

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

L'ensemble des conditions d'éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action RDI_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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