Sensibilisation aux enjeux du Sdage dans le cadre d'une convention de partenariat

L’agence de l’eau Loire-Bretagne peut mettre en place des partenariats pluriannuels pour favoriser l'appropriation et la mise en oeuvre du Sdage, le débat sur l'eau, les concertations et les consultations.
Elle finance les actions visant à :

  • informer et sensibiliser sur les enjeux de l'eau du bassin Loire-Bretagne pour favoriser l'émergence d'une culture commune de l'eau et l'évolution des pratiques individuelles et collectives ;
  • informer sur l'élaboration du Sdage et mobiliser pour sa mise en oeuvre : état d'avancement, résultats des actions, des consultations menées par le comité de bassin ;
  • inviter le public à donner son avis lors des  consultations.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

L’agence applique un plafond de dépenses annuel de 66 000 euros (hors actions d’accompagnement des consultations du public).

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Les programmes d'actions annuels doivent répondre aux objectifs de la convention et être négociés avec l'agence de l'eau.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Ne sont pas éligibles aux aides de l’agence :

  • les initiatives privées à caractère commercial de production d’ouvrages, de spectacles, de cédéroms…
  • les plans médias, achats d’espaces publicitaires
  • les investissements comme par exemple : l'aménagement de maisons à thème (scénographie, achat de matériel…), la création de sites internet, le mobilier des sentiers pédagogiques, l'achat de matériel photo ou vidéo...

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action INF_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire animation dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide pour l'animation, communication, information, sensibilisation, les investissements : Sage, contrat de territoire, partenariat, assistance technique, gestion collective irrigation)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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