Accompagnements individuels des agriculteurs

L'agence de l'eau Loire-Bretagne finance, dans les contrats territoriaux, l'accompagnement individuel des agriculteurs à la mise en œuvre des actions préconisées dans leur diagnostic d'exploitation. Les actions financées ont pour objectif de favoriser des changements de pratiques agricoles et des changements de systèmes.

Taux d'aide

Subvention : 50 %

Ce taux d’aide est un taux maximum.

Notes importantes

Les aides de l’agence de l’eau n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution est fonction d’une part des disponibilités financières de l’agence de l’eau et d’autre part de la priorisation des projets selon les objectifs du 11e programme et de leur efficience sur la qualité des milieux.

Votre demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

L’agence est susceptible de vérifier la conformité technique et financière de la réalisation de votre projet financé.

Conditions d'éligibilité

Opération prévue dans un contrat territorial validé par le conseil d’administration.

L’ensemble des conditions d’éligibilité à respecter sont précisées dans la fiche action (voir ci-dessous).

Informations complémentaires

Les changements de pratiques agricoles ou de systèmes doivent permettre de diminuer la pression de l’activité agricole sur le milieu à travers la réduction de l’usage des intrants et/ou les transferts de particules de sol et de pollutions diffuses. Il s’agit de mobiliser des leviers agronomiques parmi les suivants :

  • la gestion des intercultures longues et courtes par la couverture des sols,
  • la couverture permanente des sols,
  • les cultures associées,
  • la simplification du travail du sol,
  • la diversification des assolements / l’allongement des rotations,
  • le développement des surfaces en herbe,
  • le désherbage alternatif,
  • la lutte biologique,
  • l’agroforesterie,
  • l’aménagement des bassins versants avec re-conception parcellaire et aménagement de dispositifs tampons.

Le cadre technique et les conditions particulières d’octroi de l’aide sont précisés dans la fiche action (voir ci-dessous).

La démarche à suivre

  1. Vous prenez connaissance des règles générales que vous vous engagez à respecter et de la fiche action

    Règles générales d’attribution et de versement des aides

    Fiche action AGR_1

  2. Vous créez votre demande en ligne

    • Consultez le guide
    • Complétez le formulaire animation dans Démarches simplifiées
      (Demande d'aide pour l'animation, communication, information, sensibilisation, les investissements : Sage, contrat de territoire, partenariat, assistance technique, gestion collective irrigation)
    • Joignez les pièces demandées en utilisant les modèles de pièces lorsqu'ils vous sont proposés

    Vous n'avez pas terminé, vous pouvez à tout moment enregistrer un brouillon.
    Votre dossier est complet, cliquez sur le bouton "Déposer votre dossier" à partir du téléservice.

    Un accusé de réception vous sera envoyé.

Votre contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre délégation régionale.

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