Lutter contre les pollutions diffuses agricoles (produits phytosanitaires) en Bretagne

Du 15 janvier au 31 mars 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, la chambre régionale d’agriculture et la DRAAF Bretagne lancent deux appels à projets qui visent des collectifs d’agriculteurs déjà constitués (Groupes 30 000) ou en phase de l’être (Groupes émergents) pour travailler sur la thématique de lutte contre les pollutions diffuses agricoles (produits phytosanitaires) en Bretagne.

Un des défis de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est de valoriser et déployer les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves. 

En s’adossant au réseau des 2 000 fermes DEPHY, l’action 4 du plan Ecophyto 2+ prévoit d’accompagner 30 000 exploitations dans leur transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques. Il s’agit de passer des "pionniers" au plus grand nombre.

Cette action 4 concerne des collectifs d’agriculteurs, qu’ils soient déjà constitués ou qu’ils se constituent du fait de leur engagement dans la démarche.

Ces appels à projets sont lancés par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et la chambre régionale d’agriculture de Bretagne.

L’agence de l’eau financera via l’enveloppe régionale Ecophyto2+ avec un taux de subvention maximal de 50 %. Il sera complété à hauteur de 80 % maximum de subventions totales, selon les cas, par le conseil départemental du Morbihan ou le conseil départemental des Côtes d’Armor ou le conseil régional de Bretagne.

Bénéficiaires

Les deux appels à projets sont ouverts sur l’ensemble du territoire de la Bretagne administrative.

Actions éligibles

Toutes les dépenses d’animation et les frais directs (modalités détaillées dans l'article 5 des cahiers des charges).

Taux d'aide

50 %

Calendrier

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 31 mars 2023.

Mode de sélection

Les groupes « Écophyto 30 000 » et « Émergents 30 000 » sont sélectionnés par la commission agro-écologie (CAE) de Bretagne selon les critères rappelés en annexe 1 des cahiers des charges.

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Les cahiers des charges et annexes

Cahier des charges - A - Reconnaissance en tant que groupe à bas niveau de produits phytopharmaceutiques (groupe « Écophyto 30 000 ») en Bretagne
janvier 2023

Cahier des charges - B - Reconnaissance en tant que Groupe « Émergent Écophyto 30 000 » en Bretagne
janvier 2023

Annexe 2 A - Mémoire technique et explicatif
janvier 2023

Annexe 2 B - Dossier de candidature
janvier 2023

Annexe 4 - Trame de bilan annuel à remplir chaque année
janvier 2023

Déposer son projet

Demande d'aide Écophyto pour l'animation de collectifs d'agriculteurs Groupe 30 000