Clôture du dépôt des demandes d’aides 2024

La possibilité de déposer de nouvelles demandes d’aide au titre du 11^e programme est dorénavant close pour la plupart des dispositifs.

Le 11^e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne qui couvre la période 2019-2024 s’achèvera à la fin de l’année. Il aura permis d’engager 2,154 milliards d’euros pour reconquérir la qualité des eaux et assurer la transition écologique.

L’année 2024, avec 486 millions d’euros de crédits ouverts, verra les engagements annuels les plus importants du 11^e programme. Il s’agit même du montant annuel le plus élevé jamais observé depuis que l’agence existe pour accompagner les actions de reconquête de la qualité des eaux.

Toutefois, l’agence de l’eau fait face à des demandes d’aide qui excèdent les capacités financières restant disponibles.

Si vous souhaitez déposer une demande d’aide

Seul le dépôt de demandes d’aide de solidarité internationale concernant l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en voie de développement reste ouvert. 

Pour toutes les autres demandes, il convient maintenant d’attendre janvier 2025 et le démarrage du 12^e programme d'intervention 2025-2030.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne change son système informatique de gestion des aides. Le dépôt s’effectuera sur le nouvel outil à partir du début du mois de janvier 2025. Elle vous informera sur les nouvelles modalités de dépôt sur ses sites internet au dernier trimestre de l’année.

Pour les demandes d’aide concernant des travaux dont le démarrage est programmé en 2024, un courrier justifiant de l’urgence à démarrer avant la fin de l’année doit être adressé au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Une autorisation de démarrage anticipé pourra être accordée après examen de la demande. Toutefois, cette autorisation ne préjugera pas de l’aide qui pourrait être accordée. Le projet devra ensuite être formalisé par le dépôt d’une demande d’aide avant le 31 mars 2025. Il sera alors instruit aux conditions du 12^e programme d'intervention.

Cas particuliers :

Pour les demandes d'aide annuelles 2025, qui se situent dans la prolongation des aides annuelles accompagnées en 2024 (animation, communication, assistance technique ou suivi de la qualité des eaux) le dépôt d'une demande après le 1^er janvier 2025 ne constituera pas un motif de refus pour ces dépenses.

Toutefois, le dossier de demande d’aide devra être déposé avant le 31 mars 2025.

Vous avez déposé une demande d’aide et vous souhaitez savoir si elle sera prise en compte au titre du 11^e programme

L’agence de l’eau, en lien avec ses instances décisionnelles, est en train de sélectionner les dossiers prioritaires au titre des enjeux du 11^e programme. Ils bénéficieront d’une aide avec les crédits restant disponibles.

Toutes les demandes ne pourront pas être satisfaites. L’agence de l’eau reviendra vers vous à compter de l’automne 2024 pour vous indiquer si votre demande est retenue ou non.

Les demandes d’aide qui seront refusées pourront être redéposées à compter de 2025 pour solliciter une aide aux conditions du 12^e programme.

Les dossiers qui auraient néanmoins une réelle contrainte à démarrer en 2024, pourront sur sollicitation, conserver le bénéfice de l’autorisation de démarrage du projet qui leur a été accordée. Cela ne préjugera pas de l’aide qui pourrait leur être accordée.

Vous souhaitez connaître les possibilités de financement au titre du 12^e programme d’intervention 2025-2030

L’agence de l’eau prépare activement le futur programme 2025-2030. Il s’inscrira dans la continuité du 11^e programme tout en renforçant la sélectivité des dossiers aidés.

Notre ambition : face au dérèglement climatique, préserver l’efficacité des actions aidées sur vos territoires.

L’agence de l’eau vous informera des dispositifs d’aides mobilisables dans le cadre du 12^e programme d’intervention après son adoption prévue en octobre 2024. La réouverture du dépôt des demandes d’aides est prévue dès le début du mois de janvier 2025.