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Redevances

    Recherchez un taux de redevances

    Vous pouvez rechercher les taux de la redevance pollution élevages et des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques dans votre commune.

    Télédéclarez vos redevances (autres que phyto)

    Vous êtes une collectivité, un agriculteur ou un industriel, télédéclarez les redevances avant le 31 mars de chaque année.

    Vous pouvez aussi opter pour le paiement en ligne si vous êtes industriel ou agriculteur.

    Télédéclarez la redevance phyto et traçabilité des ventes

    Vous êtes distributeur de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées, vous êtes agriculteur ou trieur à façon, effectuez votre déclaration, consultez les montants de redevance par produit et par semence traitée.

    Vous êtes distributeur de semences traitées, vous pouvez télécharger un exemple de calcul de quantité de produit à déclarer et le référentiel des semences traitées.

    Vous êtes responsable de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées, déclarez les informations relatives aux produits ou semences traitées.