Prélèvement d’eau : hydroélectricité

La production hydroélectrique nécessite la dérivation d’une partie de l’eau des cours d’eau, ce qui perturbe l’équilibre et le fonctionnement des milieux aquatiques. L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit la redevance « prélèvement d’eau hydroélectricité » pour inciter les exploitants de ces ouvrages à limiter la modification des cours d’eau.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si vous exploitez une installation hydroélectrique.

Êtes-vous redevable ?

Vous êtes redevable si le volume d'eau turbiné dans l'année par l'installation est supérieur à un million de mètres cubes.

Quelle est l'assiette ?

ASSIETTE = volume d'eau turbiné (m3) dans l'année × hauteur de chute brute (m) de l'installation


Pour les stations de transfert d'énergie par pompage : les volumes d'eau renvoyés après turbinage, dans le réservoir à l'amont de l'usine hydroélectrique, sont déduits de l'assiette de la redevance.

Quel est le taux appliqué ?

Pour 2015 : 0,621 €/millions m3

Pour 2016 : 0,677 €/millions m3

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Lorsque l’installation ne fonctionne pas au fil de l’eau : multipliez le taux par 1,5.

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

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Documents à disposition

La fiche modalités de calcul de la redevance prélèvement destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique
janvier 2013
Redevance de l'agence de l'eau Loire-Bretagne