Pollution de l’eau non domestique et modernisation des réseaux de collecte

Les productions industrielles peuvent rejeter des polluants qui dégradent la qualité de l’eau. L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit la redevance pour pollution non domestique pour inciter à réduire ces rejets. Elle perçoit aussi la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Deux redevances distinctes :

La redevance pollution non domestique

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si avez une activité industrielle ou assimilée et si vous n'acquittez pas la redevance pour pollution assimilée domestique sur la facture d'eau.

Êtes-vous redevable ?

Vous êtes redevable si vous dépassez le seuil de redevabilité pour au moins un des paramètres de redevance (DBO, DCO, MI…).

Quelle est l’assiette ?

L’assiette est calculée à partir de la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel.

Calcul de l'assiette
La formule pour calculer l’assiette est : 12 multiplié par l’addition (pollution mensuelle rejetée la plus forte + pollution mensuelle moyenne), le tout divisé par 2.

novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

La formule pour calculer l’assiette est : 12 multiplié par l’addition (pollution mensuelle rejetée la plus forte + pollution mensuelle moyenne), le tout divisé par 2.

Quels sont les taux appliqués ?

Pour 2015 à 2018 : consultez le tableau des taux de redevances pollution*

* Cette redevance est modulée géographiquement. Le zonage est fixé par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau. Ces taux sont identiques pour l’ensemble des communes du bassin appartenant à une même zone.

Zonage des redevances pour pollution de l’eau (hors élevage) 10e programme
Carte qui représente le bassin Loire-Bretagne. Les départements sont en couleurs pour visualiser les différentes zones de répartition des eaux (fixé par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau)

novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Carte qui représente le bassin Loire-Bretagne. Les départements sont en couleurs pour visualiser les différentes zones de redevances pollution (fixées par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau).

Attention, certains départements sont répartis sur plusieurs zones. Ainsi un département peut donc être en zone 1 et/ou 2.

  • Zone 1 - départements : 45 ; 89 ; 58 ; 21 ; 71 ; 03 ; 18 ; 41 ; 37 ; 36 ; 23 ; 63 ; 42 ; 69 ; 43 ; 15 ; 19 ; 87 ; 16 ; 86 ; 79 ;
  • Zone 2 – départements : 29 ; 22 ; 35 ; 50 ; 53 ; 61 ; 28 ; 45 ; 41 ; 72 ; 56 ; 44 ; 49 ; 85 ; 79 ; 17 ; 86 ; 37 ; 23 ; 48 ; 43 ; 42 ; 71 ; 29 ; 07

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

La redevance modernisation des réseaux de collecte

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si :

  • vous acquittez une redevance pour pollution non domestique,
  • votre établissement est raccordé ou partiellement raccordé à un réseau d'assainissement collectif.

Quelle est l’assiette ?

L’assiette est égale aux volumes d’eau facturés par le service d’assainissement de la commune chargée du traitement des effluents.

Quels sont les taux appliqués ?

Pour 2015 à 2018 : 0,11 euro par m3

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

Dispositions particulières :

le suivi régulier des rejets (SRR)

Le SRR est le mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle" (applicable depuis le 1er janvier 2008 et institué par la LEMA).

A défaut de SRR, l’assiette de redevance est déterminée à partir d’un niveau théorique de pollution forfaitaire ou mesuré.

Le SRR ne peut être mis en place qu’après avoir obtenu un agrément de la part de l’agence de l’eau.

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Documents à disposition

La fiche modalités de calcul des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte non domestiques
mai 2016
Redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Le suivi régulier des rejets

Cadre général
octobre 2016

Dossier de demande d'agrément du dispositif de suivi des rejets industriels
octobre 2016

Dossier de demande d'agrément : notice d'aide à la saisie
octobre 2016

Mode opératoire d'utilisation de la fiche d'étude de comparaison analytique sur différents paramètres
octobre 2016

Exemple d'utilisation
octobre 2016