Stockage d’eau en période d’étiage

Le stockage d’eau en période d’étiage réduit considérablement les débits des cours d’eau en cette période. La vie aquatique est menacée et les usages de l’eau sont perturbés. L’agence de l'eau Loire-Bretagne perçoit la redevance « stockage d’eau en période d’étiage » pour inciter à restaurer le débit naturel des cours d’eau.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si vous procédez au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage.

La période d’étiage

Pour le bassin Loire-Bretagne : du 1er mai au 31 octobre.

Êtes-vous redevable ?

Vous êtes redevable si la capacité de votre installation est supérieure à un million de mètres cubes.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette redevance les volumes stockés lors de crues supérieures à la crue de fréquence quinquennale et déstockés dans un délai de 30 jours (à compter de la date à laquelle la crue atteint son maximum).

Quelle est l'assiette ?

L'assiette de la redevance est égale au volume d'eau stocké (en m3) pendant la période d'étiage.

ASSIETTE = volume stocké en fin d’étiage volume stocké en début d’étiage

Quel est le taux appliqué ?

Pour 2015 à 2018 : 0,005 euro par m3

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

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Documents à disposition

La fiche modalités de calcul de la redevance stockage d'eau en période d'étiage
janvier 2013
Redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne