Obstacle sur les cours d’eau

Les barrages et les seuils altèrent le fonctionnement naturel des cours d’eau. La circulation des sédiments et des poissons est bloquée. La vie aquatique ainsi que les usages de l’eau sont perturbés. L’agence de l'eau Loire-Bretagne perçoit la redevance « obstacle sur les cours d’eau » pour inciter à rétablir le bon fonctionnement des cours d’eau par l’aménagement, voire la suppression de ces obstacles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si vous possédez un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau.

Êtes-vous redevable ?

Vous êtes redevable si votre ouvrage :

  • ne fait pas partie des installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,
  • a une dénivelée supérieure ou égale à 5 m,
  • est implanté sur un cours d'eau dont le débit moyen interannuel est supérieur ou égal à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle.

Quelle est l'assiette ?

ASSIETTE = dénivelée × coefficient de débit × coefficient d'entrave

Calcul du coefficient de débit

Si débit moyen interannuel (m3/s) est

  • ≥ 0,3 et < 1 : coefficient débit = 1
  • ≥ 1 et < 5 : coefficient débit = 2
  • ≥ 5 et < 10 : coefficient débit = 3
  • ≥ 10 et < 50 : coefficient débit = 5
  • ≥ 50 et < 100 : coefficient débit = 10
  • ≥ 100 et < 500 : coefficient débit = 20
  • ≥ 500 et < 1 000 : coefficient débit = 30
  • ≥ 1 000 : coefficient débit = 40

Calcul du coefficient d’entrave

Ouvrage franchissable dans les deux sens par les poissons :

  • avec transit sédimentaire : 0,3
  • sans transit sédimentaire : 0,6

Ouvrage franchissable dans un seul sens par les poissons :

  • avec transit sédimentaire : 0,4
  • sans transit sédimentaire : 0,8

Ouvrage non franchissable par les poissons :

  • avec transit sédimentaire : 0,5
  • sans transit sédimentaire : 1

Quel est le taux appliqué?

Pour 2015 : 72 euros par mètre

Pour 2016 : 71 euros par mètre

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

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Documents à disposition

La fiche modalités de calcul de la redevance obstacle sur les cours d'eau
janvier 2013
Redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne