Associations

Propriétaire d’un barrage, vous pouvez être concerné par la redevance pour obstacle sur les cours d’eau. Fédération de pêche, vous collectez, pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la redevance pour la protection des milieux aquatiques. Retrouvez les différents taux à appliquer à tout pêcheur et comment la collecter.

Par quelles redevances êtes-vous concerné ?

La redevance pour obstacle sur les cours d’eau

Vous possédez un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau : vous êtes concerné par la redevance pour obstacle sur les cours d'eau.

La redevance pour la protection des milieux aquatiques

Vous êtes :

  • une fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets,
  • une association agréée de pêche professionnelle en eau douce,
  • la commission syndicale de la grande Brière Mottière.

Vous percevez donc, pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la redevance pour la protection des milieux aquatiques lors de la vente des cartes de pêche.

Êtes-vous redevable ?

Toute personne majeure qui pêche en eau douce en amateur ou en professionnel doit s’acquitter de cette redevance pour la protection des milieux aquatiques.

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Quelle est l’assiette ?

L’assiette est le nombre de personnes, dans l’année, qui pratique la pêche en eau douce.

Quels sont les taux à appliquer ?

Les taux s’appliquent à chaque personne majeure qui pêche :

  • 8,80 euros pour une année,
  • 3,80 euros pour sept jours consécutifs,
  • 1 euro pour une journée,
  • + 20 euros de supplément annuel pour la pêche de l’alevin d’anguille, du saumon et de la truite de mer.

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

Qui gère et traite cette redevance ?

L’agence de l’eau Adour-Garonne prend en charge la gestion et le traitement mutualisés de cette redevance pour l’ensemble des agences de l’eau.

 

Agence de l'eau Adour-Garonne
90 rue de Férétra
31078 TOULOUSE CEDEX 4
Tél. : 05.61.36.37.38
Fax : 05.61.36.37.28
Redevance payée par les pêcheurs de loisir

 

Partager cette page sur :

Documents à disposition

La fiche modalités de calcul de la redevance pour protection du milieu aquatique
janvier 2013
Redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne