Pollution élevages

L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit la redevance pollution élevage auprès des éleveurs du territoire national. Elle encourage ainsi les changements de pratiques pour réduire les quantités de pollution rejetées par les animaux dans les milieux naturels. Cette lutte est essentielle pour améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines.

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© Jean-Louis Aubert

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si vous exercez une activité d'élevage.

Êtes-vous redevable ?

La redevance est perçue à partir :

  • de la 90e unité de gros bétail (UGB) détenue,
  • d'un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de surface agricole utilisée.

La surface agricole utilisée correspond à la valeur de la surface totale inscrite dans la fiche PAC intitulée "identification du demandeur".

Quelle est l'assiette ?

L'assiette de la redevance est le résultat de la conversion des effectifs d'animaux en UGB.

Quel est le taux appliqué ?

Sur tout le territoire métropolitain : 3 euros par UGB.

Comment est calculée cette redevance ?

REDEVANCE = assiette × taux

Quel est le seuil de mise en recouvrement ?

Les redevances ou suppléments de redevances inférieurs à 100 € ne sont pas mis en recouvrement.

Informations complémentaires

Réglementation

Pour les élevages condamnés pénalement au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux, la redevance est multipliée par 3.

Mutualisation

L'agence de l'eau Loire-Bretagne prend en charge la gestion et le traitement de cette redevance pour l’ensemble des agences de l’eau.

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Documents à disposition

La fiche modalités de calcul de la redevance pollution élevages
janvier 2013
Redevances de l'agence de l'eau Loire-Bretagne